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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre les citoyens
à raison de leurs facultés ». Mais cet aspect politique et social de l'impôt,
tout autant que financier, s'est trouvé considérablement renforcé lorsqu'à
la seule proportionnalité consistant à affecter un taux fixe, le même pour
tous, à la base d'imposition, il va être préféré un taux évoluant en fonction
de la capacité contributive du contribuable94 en excipant de la théorie économique de l'utilité marginale ; chaque franc supplémentaire de revenu
entraînant une utilité allant en décroissant, l'égalité du sacrifice suppose
que la charge fiscale aille ainsi croissant en fonction de l'élévation du
revenu. C'est E. Edgeworth qui, en 1897, apportera « une justification scientifique » à l'impôt progressif95.
La thèse de l'impôt-solidarité se présente ainsi comme un procédé équitable d'imposition dans un système politique fondé sur l'État.
Bien évidemment, la hauteur du sacrifice fiscal y dépend étroitement
des politiques menées et notamment des politiques sociales.
Mais l'impôt peut être également conçu - et ceci est une autre conception de la solidarité - comme un moyen de redistribuer les revenus et d'assurer un processus de socialisation de la société. Et c'est dans ce sens que
l'ont pensé tous les socialistes réformistes.
L'impôt-solidarité peut encore prendre d'autres directions, par exemple
celle de l'impôt-négatif qui adopte, mais cette fois en creux, la même
logique redistributive pour établir les équilibres économiques nécessaires
au bon fonctionnement du marché. L'originalité de la thèse de l'impôt-négatif est qu'elle combine une certaine solidarité avec les plus démunis et la
privatisation d'une partie au moins du secteur public. L'impôt négatif
consiste en une allocation dégressive sur le revenu destinée à assurer à
ses bénéficiaires un revenu minimum garanti qui tout en leur permettant
de subsister ne les incite pas à demeurer oisifs. Cette allocation diminue
lorsque le bénéficiaire accroît ses revenus. Il s'agit sur le fond d'un crédit
d'impôt qui relève d'une logique privilégiant l'attribution d'un pouvoir d'achat
aux individus plutôt que la fourniture de services collectifs.
Au total, une tension latente est perceptible entre deux conceptions de la
fiscalité. L'une qui considère l'impôt comme l'attribut d'une citoyenneté
politique, voire la marque de l'appartenance à une communauté, l'autre
qui le conçoit comme un fait économique, le prix d'un service rendu par
les personnes publiques à des clients.
94. Avec la possibilité d'instituer l'exonération des revenus les plus bas ou des produits de
consommation courante.
95. J. SPINDLER, op. cit. EDGEWORTH eut l'idée de compenser les barèmes d'imposition, autrement dit « de sacrifice afférent à plusieurs principes d'équité - sacrifice marginal égal »
- et fit ressortir que le sacrifice marginal égal, qui suppose la progressivité de l'impôt, est
le seul qui aboutisse « à l'objectif équitable » de « minimisation de la valeur des sacrifices » (avec la possibilité d'instituer l'exonération des revenus les plus bas ou des produits
de consommation courante).

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