Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 240

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

I.

La réforme fiscale : une question de sens
et de méthode

Si dans le contexte actuel l'urgence d'une réforme fiscale apparaît
comme un souhait de plus en plus partagé, il s'avère en même temps que
le sens profond de celle-ci est d'autant plus difficile à définir qu'il n'existe
pas, après l'effondrement des grandes idéologies classiques, de représentation cohérente du fonctionnement social, pas plus qu'il n'est proposé un
véritable projet mobilisateur. Ce sont plutôt l'indécision, l'incertitude qui
dominent aujourd'hui, dans une vision à la fois éclatée et interrelationnelle
d'un univers globalisé dont il apparaît difficile de maîtriser le sens et la
direction. Tout se passe comme si, finalement, la complexité économique
et sociale semblait interdire la conception de tout projet d'envergure et
ramener toute innovation ou réflexion à des niveaux limités et étroits, de
sorte que seuls des microchangements deviennent envisageables. Il n'est
dès lors pas étonnant que dans un tel contexte la fiscalité puisse finir par
apparaître tantôt comme totalement ingérable, tantôt comme dépourvue
de cadres directeurs comme semblent le suggérer les hésitations et les
doutes qui se révèlent aussi bien du côté des acteurs politiques que de
celui des économistes ou des juristes à propos du bien-fondé ou non de
principes ou de techniques tels que par exemple les notions de capacité
contributive1, de progressivité de l'impôt, d'égalité fiscale...
Par ailleurs, on peut se demander si les sentiments d'impasse ou de
blocage qui prévalent souvent aujourd'hui à l'encontre du fait fiscal ne sont
pas par trop liés à l'approche qui en est faite, centrée essentiellement sur
les concepts et mécanismes fiscaux considérés en eux-mêmes. Aussi estce peut-être cet angle d'approche qu'il conviendrait d'abord de revoir, d'une
part en s'attachant à ne pas isoler la fiscalité de son contexte, mais surtout
en s'efforçant de ne pas l'isoler de l'évolution de celui-ci. Une telle direction
suppose au fond une conception institutionnelle de l'impôt, qui ne doit pas
hésiter à rompre avec la conception technique ou instrumentaliste qui est
trop souvent la sienne. On doit certes comprendre que la fiscalité se modifie
ou doit se modifier en fonction des changements qui s'opèrent dans la
société. Mais il est tout aussi nécessaire de considérer que le rôle moteur
joué par l'impôt dans les transformations qui se font implique que toute
réflexion en matière fiscale soit systématiquement associée à une réflexion
plus globale sur les transformations de l'État. C'est là une attitude intellectuelle qui devrait être à la base de toute recherche relative à une restructuration du système fiscal dans son ensemble.
Cette manière d'appréhender l'impôt est d'autant plus urgente, nous
semble-t-il, que l'on assiste aujourd'hui à une sorte de dérive vers ce que
1. Cf. M. BOUVIER, « La notion de capacité contributive des contribuables dans la société post
moderne », RFFP nº 100, 2007.

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