Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 244

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

III.

Justice et égalité fiscale : débattre
d'une éthique fiscale citoyenne

A. Les figures de la justice fiscale
Il n'est pas de société moderne qui puisse être et se penser solidaire
sans que ceux qui la composent ne soient convaincus que la justice et l'égalité constituent des réalités effectives, et au premier chef la justice et l'égalité fiscales. En même temps, la justice fiscale représente un enjeu essentiel particulièrement difficile à résoudre si on ne la rapporte pas à une
philosophie et à une éthique générale.
G. Jèze écrivait avec raison que déclarer que l'impôt doit être juste
constitue une formule véritablement énigmatique, « l'idée de justice
(n'ayant) pas de valeur absolue, l'accord n'exist(ant) pas sur les conditions
que doit remplir l'impôt pour être considéré comme juste »4. D'un autre côté
c'est bien souvent contre l'injustice fiscale que se dressent ou se sont dressés des individus ou des groupes. C'est d'autre part au nom de la justice
fiscale qu'ont été proclamés le principe de l'égalité devant l'impôt et celui
de l'universalité du prélèvement fiscal. Pourtant si chacun s'accorde pour
associer justice et égalité fiscale, le désaccord surgit immédiatement lorsqu'il s'agit d'en définir un sens moderne5.
La notion de justice fiscale - et c'est la difficulté - ne peut être rapportée
à un référent objectif. Le problème de fond est surtout qu'il n'existe pas de
« commune mesure » permettant d'être assuré sur la définition de la justice
en général et de la justice fiscale en particulier.
En effet, il est différentes manières de se représenter la justice fiscale. La
plus simple, qui relève de ce que l'on appelle la justice commutative,
consiste en une stricte égalité entre le montant de l'impôt demandé au
contribuable et le service qui lui est rendu. Cette forme de justice peut amener à considérer que l'égalité de l'échange est présupposée et que l'égalité
entre contribuables doit être absolue. On peut aussi considérer que chacun
doit payer la même cotisation, sous forme par exemple d'un impôt de capitation, sans qu'il faille se préoccuper de prendre en considération sa situation particulière. Il s'agit selon cette conception d'une égalité arithmétique
formelle sans considération des inégalités économiques ou sociales existant éventuellement entre contribuables.
Une autre conception de la justice fiscale s'appuie quant à elle sur une
approche proportionnaliste que l'on qualifie de justice distributive et qui
4. G. JÈZE, Cours de finances publiques, op. cit.
5. Sur la question de la recherche d'un impôt moderne idéal, à la fois efficace et équitable,
cf. M. BOUVIER, « Les conditions de la légitimité du pouvoir fiscal aujourd'hui », in revue Al
Maliya nº 24-2000, ainsi que « La question de l'impôt idéal », in Archives de Philosophie du
Droit, t. 46, 2002.

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