Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 25

Objet et principes du droit fiscal

Moins convaincants assurément sont certains arguments invoqués en
faveur des impôts sur la consommation et par exemple ceux d'A. Thiers
qui écrivait que de tels impôts ont « l'avantage de ne pas prendre au
dépourvu les classes malaisées ordinairement peu prévoyantes »27. Si le
propos est pour le moins maladroit, il contient cependant en arrière-plan
l'un des aspects des impôts indirects les plus appréciés par les pouvoirs
publics d'hier à d'aujourd'hui, à savoir leur caractère indolore. Ce que Gaudin dans sa Notice sur les finances de la France avait formulé de manière
plus précise que Thiers en écrivant : « le meilleur impôt est celui dont les
formes dissimulent le mieux sa nature et qui, en dispensant d'ailleurs le
contribuable de toute prévoyance, s'identifie le plus complètement avec les
dépenses de nécessité que l'on fait communément sans regret »28.
Haïs par le peuple sous l'Ancien Régime, supprimés par la Révolution
puis restaurés par le Directoire, voués aux gémonies par les idéologies de
gauche du XIXe siècle à nos jours au nom de la justice fiscale ou sociale, les
impôts indirects ont cependant toujours résisté aux critiques comme le
montre leur remarquable permanence.

b) Impôts réels et impôts personnels
La distinction entre impôts réels et impôts personnels fait partie,
comme la précédente, de l'histoire de l'impôt et participe tout à la fois
d'une approche technique et théorique de la fiscalité.

* Fondements techniques
Les impôts réels sont ceux qui frappent les biens d'un contribuable sans
considération de sa situation personnelle. Il en est ainsi par exemple des
impôts fonciers locaux ainsi que des droits d'enregistrement portant sur
les mutations d'immeubles. Pour certains auteurs, l'impôt réel « correspond à la philosophie politique de 89, c'est-à-dire le libéralisme. C'est un
impôt qui respecte la liberté individuelle. Ignorant le contribuable, il évite
de s'inscrire dans la sphère de ses activités »29.
Les impôts personnels au sens strict taxent la personne sans prendre en
compte ses facultés contributives, comme autrefois la capitation. Toutefois,
l'on entend aujourd'hui par impôt personnel un impôt qui tient compte de la
situation familiale ou de fortune du contribuable pour taxer un revenu, un
produit ou un capital. L'impôt sur le revenu ou encore les droits de succession constituent des impôts personnels.

27. Cité par R. SCHNERB, in « Les hommes de 1848 et l'impôt », op. cit.
28. In « Les vicissitudes de l'impôt indirect », op. cit. THIERS écrivait également : « L'impôt indirect est l'impôt des pays avancés en civilisation, tandis que l'impôt direct est celui des
pays barbares », in La propriété, cité par SCHNERB, op. cit.
29. J.-C. MARTINEZ, in Droit fiscal contemporain, Litec, tome 1, 1989.

Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e

Table des matières de la publication Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e