Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 252

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

l'impôt et la transformation de la relation fiscale en relation marchande
modifient le sens de ce prélèvement obligatoire dont les deux fonctions
essentielles semblent menacées : sa fonction politique, d'abord, qui fait de
l'impôt une marque d'appartenance à la communauté ; sa fonction sociale,
ensuite, qui fait de lui un instrument de réalisation de l'intérêt général et de
la solidarité. Il est urgent de reformuler ces deux fonctions qui fondent la
légitimité de la fiscalité et de donner un nouveau sens au consentement de
l'impôt, sachant qu'au final il en va du futur du lien social.
Au vu des évolutions précédemment évoquées, on peut se demander
comment se présentera la fiscalité dans la société de demain. C'est là une
interrogation que connaissent déjà les pays en développement qui intégrant
le marché économique international doivent faire appel à des ressources
propres autres que les droits de douane. Mais c'est aussi à cette même
interrogation que seront confrontés dans un plus ou moins proche avenir
les pays développés. En effet, la probabilité est grande que le produit des
impôts que nous qualifions d'impôts à grand rendement soit voué à diminuer dans les prochaines années.
Comme on l'a dit, la mondialisation ainsi que les nouvelles technologies
pèsent considérablement sur l'avenir de l'impôt. En effet un système fiscal
ne peut fonctionner qu'à l'intérieur d'un espace stable et circonscrit au sein
duquel des règles communes sont acceptées et partagées. C'est à travers
l'image d'un État aux frontières bien définies que s'est forgée une symbolique fiscale largement acceptée et partagée, celle d'une contribution
nécessaire à l'organisation de la vie collective et juste car payée selon les
capacités contributives de chacun. En revanche, lorsque le contribuable
comme la matière imposable deviennent mobiles et quasiment insaisissables,
de nouvelles attitudes apparaissent inévitablement, et gérer son impôt jusqu'à en faire disparaître le poids en vient à faire partie de la stratégie individuelle ou collective.
La fiscalité ne peut pas continuer à être bâtie au travers d'une grille de
pensée au sein de laquelle se mêlent, sans jamais être explicitement identifiés, des intérêts et des idéologies souvent contradictoires. Il est urgent audelà de toute forme d'a priori d'inventer une fiscalité pour le XXIe siècle à
peine de laisser, par sentiment d'impuissance ou par idéologie, les contraintes budgétaires en déterminer l'avenir. La facilité consisterait de lui substituer, on l'a dit, des formes plus ou moins encadrées de prix du service rendu
associés à des prélèvements sur les seules bases apparaissant encore vraiment tangibles, le foncier. À cet égard, il conviendra de relire, ou lire Henry
George ou Paul Leroy-Beaulieu, Pierre-Joseph Proudhon et bien d'autres
auteurs du XIXe siècle pour comprendre l'impasse dans laquelle nous risquerions de nous engager.
L'enjeu est donc d'importance. Il est même essentiel dès lors qu'il
relève d'un véritable choix de société. Il serait donc éminemment souhaitable qu'il fasse l'objet d'un débat national au lieu d'être réglé dans le seul
cadre de commissions d'experts. En effet, le sujet n'est pas seulement

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