Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 28

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

premiers besoins satisfaits et qu'il est donc plus approprié de faire reposer
la charge de l'impôt de manière plus conséquente sur les parties du revenu
les moins utiles ; cette approche conduit à taxer progressivement les revenus (ou le capital) et à alourdir le poids de l'impôt pour les contribuables les
plus fortunés.
Les mérites d'une progressivité de l'impôt ont été exposés par des
auteurs aussi variés que Montesquieu38, Jean-Jacques Rousseau39, JeanBaptiste Say40, voire même Adam Smith qui estimait qu'« il n'est pas très
déraisonnable que les riches contribuent aux dépenses de l'État non seulement en proportion de leur revenu, mais encore au-delà de cette
proportion »41. Les adversaires de la progressivité y voyaient, pour certains,
les prémisses de l'instauration d'un régime collectiviste, d'autres, tel
P. Leroy-Beaulieu, une théorie sans base rationnelle qui ne pouvait conduire
« dans la pratique qu'à des résultats insignifiants pour le peuple, si la progression était légère, et à des résultats déplorables pour la société en général, si la progression était forte »42.
De nos jours, la progressivité en France connaît une certaine remise en
cause ; toutefois elle se manifeste moins dans son principe que dans ses
modalités, comme le montrent les aménagements intervenus ces dernières
années dans le domaine de l'impôt sur le revenu des personnes physiques,
notamment en ce qui concerne le nombre de tranches, la hauteur des taux
et les abattements pratiqués. Sur le plan des débats à ce sujet, certains font
valoir que des taux élevés appliqués aux tranches de revenus les plus hautes aboutissent à limiter la capacité d'épargne et par là même à freiner les
investissements, tandis que d'autres insistent à l'égard des revenus du
38. « Dans l'impôt de la personne, la proportion injuste serait celle qui suivrait exactement la
proportion des biens. On avait divisé à Athènes les citoyens en quatre classes. Ceux qui
retiraient de leurs biens cinq cents mesures de fruits, liquides ou secs payaient au public
un talent ; ceux qui en retiraient trois cents mesures devaient un demi-talent ; ceux qui
avaient deux cents mesures payaient dix mines ou la sixième partie d'un talent ; ceux de
la quatrième classe ne donnaient rien. La taxe était juste quoiqu'elle ne fût point proportionnelle ; si elle ne suivait pas la proportion des biens elle suivait la proportion des
besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal ; que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ; que l'utile venait ensuite, et qu'il devait être taxé, mais
moins que le superflu ; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu » : MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, Livre XIII, chap. VII.
39. Après avoir exposé la différence entre impôt réel et personnel, puis précisé les vertus de
l'impôt personnel, ROUSSEAU, reprenant les thèses de MONTESQUIEU se montre favorable à ce
que l'impôt soit progressif : « Celui qui n'a que le simple nécessaire ne doit rien payer du
tout ; la taxe de celui qui a du superflu peut aller au besoin jusqu'à la concurrence de tout
ce qui excède son nécessaire » in « Discours sur l'économie politique ».
40. « Une contribution simplement proportionnelle n'est-elle pas plus lourde pour le peuple
que pour le riche ? », Cours d'économie politique, tome IV, cit. par. P. LEROY-BEAULIEU, in
Traité de Science des Finances, Éd. F. Alcan, 1899. J.-B. SAY développa également une
thèse en faveur de la progressivité dans son Traité d'économie politique.
41. A. SMITH, op. cit.
42. P. LEROY-BEAULIEU, op. cit. ; l'auteur affirme également en parlant de l'impôt progressif :
« c'est une taxe qui a pour mère l'envie et pour fille l'oppression », in Précis d'économie
politique, Delagrave, 1888.

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