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Objet et principes du droit fiscal
de pratiquer l'évasion fiscale. Le salarié possède à cet égard beaucoup
moins de liberté que les exploitants indépendants, entreprises ou professions libérales. C'est pourquoi certains considèrent qu'un impôt proportionnel sur la dépense, comme la TVA, peut se révéler finalement plus juste
parce que payé par tous. Autrement dit, tant que le phénomène de l'incidence
n'est pas pris en compte de manière effective par le législateur, on ne peut
pas affirmer de manière certaine et définitive qu'un impôt réalise mieux la
justice fiscale qu'un autre. Seul un système d'évaluation des politiques fiscales permettrait d'avancer dans l'analyse.
2. La liquidation et le recouvrement de l'impôt
Une fois les bases imposables déterminées, il convient de calculer le
montant de l'impôt dû puis de le recouvrer.
a) La liquidation de l'impôt
Liquider l'impôt c'est calculer la dette fiscale du contribuable par application à la base d'imposition du taux d'imposition (ou tarif) en vigueur et en
ayant éventuellement pratiqué les abattements, majorations ou déductions
prévus par le législateur.
Cette opération est effectuée soit par l'administration (par exemple pour
l'impôt sur le revenu), soit par le contribuable lui-même (par exemple pour
la TVA ou pour l'impôt sur les sociétés), soit par un tiers (dans le cas d'un
prélèvement à la source c'est l'organisme payeur qui effectue le calcul et le
règlement de l'impôt pour le compte du contribuable bénéficiaire du
revenu).
b) Le recouvrement de l'impôt53
Recouvrer l'impôt c'est le percevoir. Cette opération est conduite par un
comptable public. Le versement peut être effectué spontanément par le
contribuable (par exemple pour la TVA) ou après réception d'un avis d'imposition (par exemple pour la taxe foncière sur les propriétés bâties).
On utilise le terme de régime des droits constatés lorsque les opérations
d'assiette, de liquidation puis de recouvrement, sont effectuées séparément
(cas de l'IR), ou celui de régime des droits au comptant lorsque les opérations sont réalisées simultanément comme en ce qui concerne la TVA (le
redevable règle son impôt, qu'il a préalablement calculé, au moment du
dépôt de sa déclaration) ou les droits de douane payés lors du passage de
la frontière.
53. Cf. le dossier consacré au recouvrement in RFFP, nº 149-2020.
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Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 269
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