Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 78

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

La TVA représente aujourd'hui une ressource nette d'environ 130 milliards d'euros soit près de 50 % des recettes fiscales de l'État34. Il s'agit
d'un impôt sur la dépense qui, limité à l'origine au secteur de la production
et du commerce de gros, a été étendu successivement (loi du 6 janvier 1966
applicable au 1er janvier 1968) au commerce de détail, à l'artisanat, aux
prestations de services et enfin aux agriculteurs et professions libérales
(loi du 29 décembre 1978). La TVA concerne 4 600 000 assujettis.
La TVA frappe à un taux proportionnel fixe les prix des produits et des
services. Le taux normal le plus courant, de 20 % concerne la plupart des
biens et services. Il existe également deux taux réduits. L'un de 10 %
concerne notamment les livraisons de logements locatifs neufs dans le secteur intermédiaire à des investisseurs institutionnels et à des organismes
de logement social, réalisées dans le cadre d'opérations mixtes de construction comprenant la réalisation d'au moins 25 % de logements sociaux,
la restauration et les livres. L'autre de 5,5 % frappe les produits alimentaires de consommation courante, les billets de cinéma, les importations
d'œuvres d'art, la construction et la rénovation de logements sociaux,
l'énergie et les produits et services destinés aux handicapés. Par ailleurs,
un taux dit « super-réduit » de 2,1 % s'applique à certains produits (notamment les médicaments pris en charge par la Sécurité sociale).
Le mécanisme de la TVA fonctionne à chaque stade de la production ou
de la distribution selon une application dite en cascade. Ainsi, à chaque
étape de l'opération économique, le redevable légal de la taxe, c'est-à-dire
le commerçant, l'industriel, le prestataire de services, doit calculer et facturer à son client une TVA qui vient s'ajouter au prix de vente. Il doit ensuite
reverser au Trésor la différence entre la TVA qu'il a encaissée (TVA collectée
ou TVA brute) et la TVA qu'il a lui-même payée lors de l'acquisition auprès de
ses fournisseurs de biens ou de services (TVA déductible).
Cette différence ou TVA nette est versée périodiquement à la recette des
impôts, tous les mois (ou tous les trimestres), avec une déclaration
accompagnant le paiement.
Aussi l'impôt est-il en bout de course supporté par le consommateur
final qui ne peut quant à lui exercer de droit de déduction. Le mécanisme
assure au contraire la neutralité de la taxation pour les entreprises assujetties.

2. Les droits indirects
Avec plus de 40 milliards d'euros, les droits indirects représentent environ 15 % des recettes fiscales de l'État. La principale de ces contributions
est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (environ 13 milliards d'euros).

34. La TVA représente le quart du produit fiscal mondial.

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