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Le budget de l'État : la LOLF

en 1999 et 2000, au profit de la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest et
de la Banque centrale des Comores et a occasionné, en 2000, une dépense totale
légèrement supérieure à 300 millions d'euros.
Renommé par le X de l'article 46 de la loi de finances pour 2006, le compte
« Émission des monnaies métalliques » a succédé sans modification au compte
n° 906-04 « Compte d'émission des monnaies métalliques », créé en 1960. Il
retrace, en recettes, la valeur faciale des pièces émises et le produit de la vente
des pièces démonétisées et, en dépenses, la valeur faciale des pièces retirées de
la circulation et les sommes versées à la Monnaie de Paris - établissement public
à caractère industriel et commercial créé en 2007 pour succéder à l'administration
des monnaies et médailles - pour couvrir les dépenses de fabrication des pièces,
les frais de démonétisation des pièces, les frais de stockage, etc.
Créé en 1962, le compte « Opérations avec le Fonds monétaire international »
retrace l'ensemble des incidences budgétaires de ces opérations : relations
directes avec le FMI (souscription des quotes-parts, octroi de prêts au FMI et
remboursement, participation aux opérations afférentes aux droits de tirage
spéciaux) et relations avec le FSC au titre de la participation aux mécanismes du
système monétaire international (tirages et remboursements des États membres
du FMI, tirages et remboursements éventuels de la France, etc.). Le solde débiteur
du compte correspond au montant total de la créance détenue par la France sur
le FMI.
À l'exception du compte d'émission des monnaies métalliques, les comptes
d'opérations monétaires retracent des opérations sur lesquelles le gouvernement
n'a quasiment aucune prise. C'est pourquoi l'article 27 de l'ordonnance de 1959
prévoyait que la présentation des prévisions de recettes et de dépenses était
facultative, mais que seul le découvert de chaque compte était limitatif. Dans les
faits, seul le compte d'émission des monnaies métalliques faisait l'objet d'une
telle présentation. Dans cette même perspective, il faut rappeler que les résultats
de l'exécution budgétaire sont, en règle générale, présentés « hors FMI et hors
FSC »2, d'une part pour ne pas fausser la comparaison avec la loi de finances
initiale et, d'autre part, pour faire abstraction de facteurs totalement exogènes à
la politique du gouvernement.
Bien que la difficulté d'établir des prévisions de recettes et de dépenses
ne puisse être contestée, il est apparu que l'absence totale d'information du
Parlement n'était pas souhaitable. C'est pourquoi l'article 23 prévoit que le gouvernement doit présenter de telles prévisions, pour chaque compte, à l'appui du projet
de loi de finances. Cette disposition n'est pas mise en œuvre pour le compte des
opérations avec le Fonds monétaire international.

2. Bien entendu, il ne s'agit là que d'une règle d'affichage, la loi de règlement et les documents
budgétaires fournis à son appui décrivant les comptes d'opérations monétaires concernés et
prenant en compte leur résultat.

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