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« d'honneur », insistait Odent, « s'inspire de principes moraux plus que juridiques » c'est pourquoi son « verdict ne peut faire l'objet d'aucun recours
devant quelque juridiction que ce soit » ! C'est au nom de cet honneur « non
juridique » qu'Odent va aller jusqu'à rappeler le fameux et ridicule Tribunal
des Maréchaux du Misanthrope chargé de juger « l'honneur » d'Oronte dont
le sonnet avait été outragé par Alceste. On ne pourra donc que regretter avec
Georges Vedel (1910-2002) (dans la 1re édition de son Droit administratif)
que la juridiction administrative n'ait pas consacré ce caractère politique
manifeste. Par ailleurs, ainsi que le souligne Marcel Waline (1900-1982)
(dans sa note précitée), si le Conseil d'État avait suivi son commissaire du
gouvernement et avait qualifié de « politique » et non de nature administrative
la juridiction litigieuse, cela aurait « entraîné la conséquence que les décisions
du jury d'honneur n'étaient susceptibles d'absolument (sic) aucun recours
(autre que la voie de rétractation du recours en révision), ce qui avait l'avantage de s'accorder avec la lettre des ordonnances » ! Très simplement, nous dit
ici Marcel Waline, le Conseil d'État a jugé contra legem et s'il avait suivi
Raymond Odent, cela aurait eu « l'avantage » (sic) de respecter la norme des
ordonnances (à valeur législative) ayant institué le jury.
« L'avantage » ... de respecter la Loi !

III. AFFIRMER

LES DROITS DE LA DÉFENSE POUR LES PROTÉGER

429. À quoi sert le Conseil d'État ? Parmi les rôles souvent assignés au
Conseil d'État, lui est reconnue une mission protectrice de défense des droits
des administrés luttant contre l'arbitraire administratif (et parfois politique).
On peut effectivement lui reconnaître souvent cette volonté prétorienne qui
témoigne des avancées de l'État de Droit, particulièrement depuis le décret
dit libéral du 2 novembre 1864 et à travers l'avènement du recours en excès
de pouvoir. Cela dit, cet aspect positif du rôle du Conseil d'État ne doit pas
cacher sa nature institutionnelle. L'organe lutte pour son maintien, son indépendance et parfois essaie à travers quelques contentieux d'accroître ses propres compétences et donc son contrôle. Nous pensons alors qu'en mettant
principalement en avant la protection des droits des administrés, l'on masque
cette volonté qu'a sûrement eu - selon nous - le Conseil d'augmenter son propre pouvoir.
430. Contradictoire & droits de la défense. Quoi qu'il en soit, une fois
acquise la nature de juridiction administrative spécialisée du jury d'honneur,
le Conseil d'État - en sa qualité de juge de cassation (on y reviendra) de l'ordre juridictionnel administratif - va seulement vérifier que le jury avait bien
- ou non - respecté les canons de la procédure contentieuse (et non s'intéresser à la participation présumée trop passive du requérant à la Résistance).
Justice (qualifiée - quant à elle - de politique). Voyez, par exemple, les cotes 3W/168 et
3W/197.



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