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Jurisprudence administrative

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860. De plus, la juridiction administrative est saisie de litiges d'une
nature nouvelle liée au rejet de certaines minorités. C'est à cette occasion
que la dignité de la personne humaine fait un retour remarqué. Se fondant
notamment sur ce concept, le Conseil d'État n'annule pas l'arrêté d'un préfet ayant pour objet d'interdire la distribution d'une soupe populaire (qualifiée de « gauloise ») dont l'ingrédient principal (le porc) était de nature à en
empêcher la consommation par la population musulmane pratiquante. La
juridiction a estimé que l'initiative de l'association était « susceptible de
porter atteinte à la dignité des personnes privées du secours proposé et de
causer ainsi des troubles à l'ordre public »1488. Après 12 ans d'assoupissement, la jurisprudence Morsang-sur-Orge se réveille : pour la première fois
depuis 1995, la dignité est liée à l'ordre public afin de prévenir des troubles
imputables à des personnes privées. Le concept est aussi un moyen de lutter
contre les discriminations, ce qui confirme qu'il est suffisamment flou pour
embrasser nombre de principes juridiques à connotation politique forte.
Patrick Frydman le concède déjà en 1995 : « les contours du concept d'atteinte à la dignité de la personne humaine (...) sont loin d'être parfaitement
intangibles ou immuables (...) même à une époque donnée (...). »1489
861. Après cet épisode contentieux, la controverse sur la référence à la
dignité de la personne humaine pour justifier l'usage de pouvoirs de police
administrative s'amplifie avec les ordonnances Dieudonné de 20141490. Héritières de Morsang-sur-Orge, elles lui confèrent une portée emblématique
majeure.

B. Une portée emblématique majeure
862. La valeur d'une jurisprudence ne saurait être jaugée à l'aune du seul
critère de sa réitération. S'il est indéniable que la production scientifique relative à l'application du concept de dignité de la personne humaine en matière
de maintien de l'ordre public est inversement proportionnelle à la réalité
contentieuse, il ne faudrait pas en diminuer la signification politique et sociétale. Les jurisprudences Morsang-sur-Orge et ses avatars offrent à la puissance publique un motif supplémentaire justifiant son intervention pour les
limiter et annihiler l'autonomie personnelle. La dignité de la personne
humaine devient explicitement un vecteur du renforcement du pacte républicain tel qu'il découle du positionnement des institutions à l'égard d'événements sociétaux survenus depuis la seconde moitié des années 2007.
1488. CE, ord., 5 janv. 2007, nº 300311, Assoc. Solidarité des Français.
1489. Op. cit., RFDA 1995, p. 1204.
1490. La première décision du Conseil d'État relative à un spectacle de Dieudonné est rendue en 2010. Les moyens invoqués par la commune sont tout d'abord fondés sur les bonnes
mœurs. Cet argument est néanmoins abandonné en cours d'instance au profit du terrain plus
classique de l'atteinte à l'ordre public matériel et extérieur et de la gestion du domaine public.
Le Conseil d'État rejette le recours de la commune (CE, ord., 26 févr. 2010, no 336837, Commune d'Orvault).



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