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auquel est exposée la commune de La Faute-sur-Mer en cas de
phénomène climatique d'ampleur exceptionnelle. Malgré le caractère
exceptionnel de la conjonction des phénomènes de grande
intensité ayant caractérisé la tempête Xynthia, celle-ci n'était ni
imprévisible en l'état des connaissances scientifiques de l'époque,
ni irrésistible compte tenu de l'existence de mesures de protection
susceptibles d'être prises pour réduire le risque d'inondation et ses
conséquences »9
. Il est remarquable qu'aucune des juridictions saisies
dans cette affaire n'ait retenu cette cause exonératoire.
Le traitement contentieux de l'affaire Xynthia révèle, à l'occasion
du procès pénal, les variations dans l'appréciation des agissements
des décideurs locaux (entre un jugement qualifié de sévère et des
arrêts plus conciliants). Ensuite, du point de vue indemnitaire, les
conséquences des fautes des élus sont imputées aux personnes
publiques : la faute pénale peut, on le sait, être par ailleurs une
faute de service, ou une faute personnelle non dépourvue de tout
lien avec le service. Que reste-t-il alors de la faute (purement) personnelle
? Peu de choses manifestement. Enfin, la pluralité de personnes
publiques compétentes dans ce champ de l'action publique
pourrait laisser espérer un renforcement de la protection des populations.
Au contraire, les relations triangulaires entre trois acteurs
- État-commune-association syndicale - ne font pas la force face
au risque. Face à la tempête Xynthia, la co-administration a dramatiquement
échoué10
.
9. CE, 31 mai 2021, no
434733.
10. Sur la dimension politique de cette affaire et son effet « d'électrochoc » pour la prévention
des phénomènes extrêmes, v. HUGLO C., LEPAGE C., Nos batailles pour l'environnement.
50 procès, 50 ans de combat, Actes Sud, 2021, p. 253. Les auteurs soulignent que les
indemnités obtenues devant le juge administratif sont moitié moindres au montant
octroyé par le TGI des Sables-d'Olonne.
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