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ont ensuite été transportés par benne dans le bâtiment 221 et sont
alors entrés en contact avec de l'eau et des matières organiques.
Comme le souligne le rapporteur public X. de la Taille, « les risques
d'explosion des ammonitrates fabriqués par l'usine AZF étaient
connus. On savait notamment que le mélange de certains isomères
chlorés, de nitrate d'ammonium et d'humidité entraîne, a fortiori
dans un contexte souillé par des matières organiques, la formation
d'un gaz, le trichlorure d'azote, qui détonne spontanément à une
certaine température ». Dans ce bâtiment 221, étaient stockées
plus de 600 tonnes de nitrates mis au rebut, en attente d'être évacuées
à l'extérieur du site. Lorsqu'un employé déverse la benne
issue du bâtiment 335 dans le bâtiment 221, le trichlorure d'azote
se dégage et la détonation produite se propage dans l'ensemble du
nitrate stocké dans cet espace.
La cour d'appel de Toulouse déclare par conséquent la société
Grande Paroisse et l'ancien directeur du site coupables d'homicides
involontaires, de blessures involontaires et de destructions involontaires.
La première est condamnée à 225 000 euros d'amende et le
second à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et à 45 000 euros
d'amende. La Cour de cassation a cependant cassé cette décision en
raison d'un problème d'impartialité et d'une condamnation pour
destruction ou dégradation involontaire par explosion non fondée en
droit4
. La cour d'appel de Paris se prononce sur renvoi le 31 octobre
2017 et souligne la chaine de causalité déjà évoquée et la pluralité
de défaillances dans le fonctionnement de l'entreprise. Condamnant
la société Grande Paroisse à l'amende de 225 000 euros, la cour
allège en revanche la peine prononcée à l'encontre de l'ancien
directeur du site (10 000 euros d'amende et quinze mois de prison
avec sursis). Cette décision a été confirmée par la Cour de
cassation5
.
II.
Le volet administratif de l'affaire
Le site AZF est soumis au régime des installations classées pour
la protection de l'environnement (ICPE). Son exploitation est donc
placée sous la surveillance du préfet, qui détient une police spéciale
en la matière, et de l'inspection des ICPE. Des victimes ont saisi le
juge administratif en considérant que l'insuffisance du contrôle
4. Cass. crim., 13 janv. 2015, no
5. Cass. crim., 17 déc. 2019, no
12-87059, D. 2015. 157.
17-87465.
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