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L'explosion de l'usine AZF
exercé au nom de l'État sur le site industriel était également à l'origine
de leurs préjudices. Ces demandes d'indemnisation ont offert
l'occasion au tribunal administratif de Toulouse, à la cour administrative
d'appel de Bordeaux et au Conseil d'État non seulement de
prendre position sur l'affaire AZF mais également d'appréhender le
rôle et la responsabilité de l'État contrôleur de grands sites industriels.
A.
Le jugement du tribunal administratif de Toulouse
et le cas fortuit
Le juge administratif est saisi par M. et Mme G. dont l'habitation,
située à un kilomètre du site, a été endommagée par l'explosion de
l'usine. Ils demandent réparation de leur préjudice moral et des
troubles dans les conditions d'existence qu'ils ont subis. Cependant,
tout en relevant des fautes de l'État notamment dans l'exercice de la
police des installations classées, le tribunal ne peut conclure à la
condamnation de la puissance publique. En effet, il considère que
les causes de la catastrophe sont encore inexpliquées à la date du
jugement. Dès lors, il ne peut condamner la puissance publique et
semble assimiler l'explosion à un cas fortuit, qui empêche d'établir
le lien de causalité entre les fautes de l'État et les préjudices subis6
.
B. La position de la cour administrative d'appel
de Bordeaux : l'État face à sa responsabilité
La cour examine de manière rigoureuse les défaillances de l'exploitant
du site AZF et celles des services de l'État qui n'ont pas utilisé
pleinement les prérogatives détenues dans le cadre de la police
des installations classées. Ainsi, le fait que de telles conditions de
stockage aient pu être pratiquées sur le site révèle, selon le juge
d'appel, une faute de l'autorité de contrôle. Plus précisément, les
services compétents « n'ont pas détecté ou se sont abstenus de
sanctionner des défaillances visibles et prolongées de l'exploitant
du site, source de risques majeurs dans une zone de forte densité
urbaine » et ont ainsi commis des carences fautives. Les fautes
ainsi relevées ne sont pas qualifiées de lourdes et l'on peut donc
considérer, comme dans les affaires du sang contaminé, de
l'amiante ou du Mediator, que le juge adopte une approche de la responsabilité
de l'État qui s'en tient à une faute simple. Pour retenir
6. TA Toulouse, 30 sept. 2010, no
0504966.
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