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Introduction
Lorsque j'évoque devant mes étudiants l'affaire du sang contaminé,
je perçois comme un flottement. Je remonte par mon récit à
un scandale sanitaire qui éclate au début des années 1990. À cette
date, je m'intéressais moi-même aux faits d'actualité et j'étais alors
étudiante, mais j'ai bien conscience qu'il s'agit d'un temps que les
moins de trente ans n'ont même pas connu... Nos étudiants n'ont
pas toujours une connaissance précise des faits liés à certaines
affaires que leurs enseignants, les médias, les ouvrages et les
juges mentionnent comme autant de points de repère familiers. Ce
livre est né de ce constat et propose modestement une synthèse sur
quelques épisodes contentieux de référence.
J'ai sélectionné pour cet ouvrage des affaires qui toutes ont mis
en évidence une lacune de la puissance publique ou des violations du
droit (ou des droits) de son fait. Ce sont les procès indemnitaires
faits à l'État ou à d'autres acteurs publics qui ont guidé mon analyse.
Dans toutes ces situations, des citoyens se sont sentis victimes de la
puissance publique et demandent réparation. Les grands procès
indemnitaires contre les acteurs publics ont un sens commun :
poursuivre la collectivité publique signifie qu'une victime s'estime
lésée dans ses attentes à l'égard de l'entité qu'elle conçoit comme
devant œuvrer pour l'intérêt général et pour la protéger. Les crises,
les scandales sont des moments où tout s'enraye. Lorsque le décideur
public ne parvient pas à éviter la survenance du risque, lorsque
la négligence d'une autorité administrative fait des victimes humaines,
lorsque le laisser faire contribue à dégrader notre environnement,
l'intérêt général n'est plus poursuivi de manière conforme à
nos attentes... Avec les procès indemnitaires, c'est parfois l'aura de
la puissance publique qui s'effondre. Les autorités politiques et
administratives révèlent leurs failles. Ces affaires ternissent sans
aucun doute l'image de l'Administration et entament la confiance
des gouvernés en leurs gouvernants mais elles peuvent être étudiées
autrement. Il ne s'agit pas ici d'inciter à la méfiance, au découragement
et à la suspicion mais d'aborder l'Administration comme
une entité humaine perfectible, de comprendre quels errements
affectent la qualité de son action et d'observer l'utilité des mécanismes
de responsabilité.
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