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construire, mais qui présentait également toutes les dispositions les
plus favorables pour qu'un incendie puisse s'y développer avec une
rapidité foudroyante et qu'il soit particulièrement meurtrier. Or le
respect de chacune des prescriptions résultant du permis de construire
et du règlement de sécurité aurait donné naissance à un établissement
dans lequel les risques d'incendie auraient été les plus
limités et qui aurait dû être soumis à plusieurs contrôles administratifs
avant son ouverture. Il appartenait, en effet, aux gérants du
« 5-7 » de provoquer ces contrôles en temps utile. Leur absence a
contribué à la réalisation de la catastrophe, car le certificat de
conformité s'il avait été sollicité aurait été certainement refusé ».
Le directeur de la discothèque qui a survécu à l'incendie, l'installateur
du chauffage et le fournisseur du matériau utilisé pour la décoration
de celle-ci sont condamnés à des peines de prison avec
sursis2
. Le jugement détaille également les manquements du
maire à ses obligations et souligne en particulier que, si les exploitants
se sont sciemment abstenus de demander un certificat de
conformité avant d'inaugurer la discothèque, le maire, quant à lui,
alors même qu'il connaissait l'existence du dancing, ne l'a pas
même visité, ni exercé les pouvoirs dont il disposait en matière de
police générale et de protection de la sécurité. En appel, la condamnation
du directeur a été portée à six mois de prison ferme. La Cour
de cassation rejette enfin les pourvois formés contre cet arrêt et
confirme les condamnations3
.
Les sociétés exploitant la discothèque (ou plutôt leur liquidateur)
et la compagnie d'assurance qui a indemnisé les victimes ont tenté
de se retourner contre la commune mais les juridictions administratives
ont rejeté leur demande.
2. THEOLLEYRE J.-M., « Le jugement rendu dans l'affaire du Cinq-Sept a été très mal accueilli
par les parents des victimes », Le Monde, 22 nov. 1972.
3. THEOLLEYRE J.-M, « Le procès en appel du Cinq-Sept est renvoyé », Le Monde, 5 avr. 1973.
Cass. crim., 17 mars 1974, 73-92507 : Gaz. Pal. 1974, no
1, p. 417.
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