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Partie IV
POLICE
L'activité de police n'est plus à l'abri des contestations en justice.
Service public régalien, le maintien de l'ordre peut être à l'origine de
préjudices. Je l'envisagerai ici sous deux angles très différents.
D'une part, les défaillances de la lutte contre le terrorisme ont fait
l'objet de tentatives d'engagement de la responsabilité de la puissance
publique (chapitre 1). D'autre part, les pratiques discriminatoires
de contrôles d'identité constituent des fautes lourdes de
l'État (chapitre 2). Ces deux exemples illustrent à la fois le souhait
des citoyens d'être protégés efficacement contre des menaces à
l'ordre public et l'impératif du respect des droits fondamentaux par
les agents de police eux-mêmes.
D'autres défaillances reprochées à ce service public pourraient
être envisagées. Je pense aux insuffisances de la police et de la gendarmerie
face aux violences conjugales. La presse rend compte de
cas de féminicides, qui conduisent les familles à agir contre l'État,
lorsque des menaces ont été préalablement signalées aux services
de police ou de gendarmerie sans que ces démarches soient suivies
d'effets. Quant aux violences policières, elles peuvent elles aussi
conduire à s'interroger sur la responsabilité de la puissance
publique, même si le débat est le plus souvent centré sur la responsabilité
pénale des agents auteurs des faits. En outre, le choix d'un
régime de responsabilité pertinent lorsqu'il y a usage de certaines
armes (lanceurs de balles de défense, grenades lacrymogènes...)
suscite des jurisprudences variées et des réflexions
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