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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
Les décisions de justice auxquelles les affaires étudiées ont
donné lieu seront reproduites dans cet ouvrage pour permettre aux
lecteurs de (re)lire les mots du juge. Ce dernier, en retenant une
approche des faits, une imputation, une lecture de la causalité et
des préjudices, clôt le débat contentieux. Toutefois, ces solutions
fournissent elles-mêmes matière à réflexion notamment quand
l'exercice des voies de recours conduit à des contradictions. Lorsqu'un
tribunal ne condamne pas l'État, puis qu'une cour, en appel,
censure son raisonnement et condamne la puissance publique,
avant que le Conseil d'État ne casse cette dernière décision et n'absolve
l'État, que faut-il retenir alors ? Bien entendu la jurisprudence
reste déterminée par la juridiction suprême. Néanmoins, les grandes
affaires ne se réduisent pas aux positions du Conseil d'État, et
encore moins aux seules affaires où il condamne l'État. Il est toujours
intéressant d'étudier les positions des juridictions du fond
pour envisager d'autres raisonnements possibles et parfois, d'autres
audaces.
La plupart des affaires que j'évoquerai ont eu un certain retentissement
médiatique et une ampleur (souvent liée au nombre de victimes)
qui a pu marquer la mémoire collective. Les faits concernés
sont parfois désignés comme des catastrophes, des crises, des
scandales... « Catastrophe » : le terme vise « un événement brutal
qui bouleverse le cours des choses », « un évènement aux conséquences
particulièrement graves »1
. Pour un acteur public, s'il n'est
pas toujours possible d'éviter une catastrophe, en particulier une
catastrophe naturelle, il est possible d'en limiter les conséquences.
Se loge ici l'enjeu de la prévention des risques. Quant au mot
« crise », utilisé dans bien des champs disciplinaires, il désigne une
période troublée et ses qualificatifs se sont multipliés : aux crises
politiques et économiques, s'ajoute en 2019 l'idée de crise sanitaire.
Le mot « scandale », quant à lui, insiste davantage sur l'émotion
suscitée par des faits et sur leur réprobation : on parle ainsi du
scandale du sang contaminé ou du Mediator.
Le terme « affaire » est plus neutre s'il est utilisé dans le sens de
procès ; il peut en outre être employé comme synonyme de
1. Selon le Trésor de la langue française informatisé. Pour une approche de droit pénal,
v. LACROIX C., La réparation des dommages en cas de catastrophes, LGDJ, 2008. L'auteure propose
la définition suivante de la catastrophe : « évènement ponctuel ou sériel, d'origine
naturelle et/ou anthropique, susceptible de recevoir une qualification pénale, causant
d'importants dégâts matériels et/ou de nombreuses victimes et générateur d'un fort
impact émotionnel, qui, à ce titre, nécessite la mise en œuvre de mesures spécifiques
dans l'intérêt des victimes » (nº 34).
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