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Partie V
PRÉJUDICES DE L'HISTOIRE
Les préjudices de l'Histoire sont des préjudices à part. Alors que
sont ceux qui surles
autres contentieux étudiés émergent après une crise, un scandale,
une catastrophe, les préjudices de l'Histoire1
gissent du passé, violations massives des droits fondamentaux par
la puissance publique, invoquées par des victimes (ou leurs ayants
droit) qui souhaitent être reconnues comme telles par le juge. De
nombreux États font face aujourd'hui à la mise en évidence d'une
responsabilité collective face à des faits du passé national. Ainsi,
aux États-Unis, le mouvement Black Lives Matter a renouvelé le
débat sur les réparations financières des conséquences de l'esclavage
et de la ségrégation. Une commission du Congrès américain a
débuté en avril 2021 des travaux à ce sujet2
. Les autorités canadiennes
se sont émues récemment de la pratique de stérilisations forcées
de femmes ouïgoures en Chine ; des médias ont rappelé que
des femmes autochtones ont pu subir de telles pratiques au Canada
1. Sur cette notion, v. GARAPON A., Peut-on réparer l'Histoire ? Colonisation, esclavage, Shoah,
Odile Jacob, 2008 ; PICARD K., La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique :
réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel, Institut francophone
pour la justice et la démocratie, 2019. V. aussi BELRHALI H., « Le préjudice mémoriel » in
AFDA, Le temps en droit administratif, Dalloz, à paraître.
2. V. LEBARS S., Aux États-Unis, le retour du débat sur l'esclavage, Le Monde, 11mai 2019. Cet
article évoque également les réparations versées aux Américano-Japonais internés dans
des camps après l'attaque de Pearl-Harbour. V. aussi BENJAMIN A., « Les tribus indiennes
vont recevoir un milliard de dollars de dédommagement », Le Monde, 12 avr. 2012. Par ailleurs,
des institutions publiques et des entreprises s'interrogent sur le bénéfice qu'elles
ont pu tirer de la traite négrière : v. BERNARD Ph., « L'université de Cambridge veut savoir
si elle a bénéficié de la traite négrière », Le Monde, 17mai 2019 ; DUCOURTIEUX C., « Au
Royaume-Uni, des entreprises demandent pardon pour leurs liens avec l'esclavage », Le
Monde, 29 juin 2020.
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