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Chapitre 1
La France et Vichy
La jurisprudence administrative offre un reflet du rapport de la
France à son passé vichyssois. Si, dans un premier temps, la justice
administrative a refusé d'envisager la responsabilité de l'État pour
les faits perpétrés durant cette période par l'Administration, elle faisait
reposer ce refus sur la théorie des dommages de guerre en
considérant que la réparation de tels dommages ne pouvait être
que le fait du législateur. Ainsi, les jurisprudences Giraud et Dlle
Remise1
illustrent ce déni jurisprudentiel. Ces décisions correspondent
aussi à l'appréhension de Vichy développée à l'issue de la
Deuxième Guerre mondiale : l'ordonnance du 9 août 1944 relative
au rétablissement de la légalité républicaine déclare les actes du
gouvernement de Vichy « qui établissent une discrimination quelconque
fondée sur la qualité de juif » nuls et non avenus. Cette
ordonnance exprime une doctrine faisant de Vichy une parenthèse,
une rupture, ou encore un régime sans lien de continuité avec
l'État républicain. Pour affirmer l'irresponsabilité de l'État, le juge
se fonde sur la disparition - rétroactive - des actes du régime de
Vichy résultant de l'ordonnance du 9 août 1944.
I.
La faute du gouvernement de Vichy, faute
assumée par l'État
Après plusieurs décennies, le rapport à Vichy est appréhendé
autrement par les autorités politiques françaises et ce changement
va se traduire dans la jurisprudence administrative. Lorsqu'en 1995,
àl'occasion de la commémoration de la rafle du Vel' d'Hiv des 16 et
17 juillet 1942, le président de la République Jacques Chirac affirme
la responsabilité de l'État français dans la déportation des juifs, le
temps est venu d'assumer le passé vichyssois et « ses heures noires
». Dans l'arrêt Papon de 2002, le Conseil d'État affirme la part de
1. CE, 4 janv. 1952, Giraud et CE, 25 juill. 1952, Dlle Remise.
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