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globale de chaque affaire permet d'avoir une compréhension de
l'ensemble des responsabilités encourues. Les solutions adoptées
par les juridictions judiciaire et administrative peuvent d'ailleurs
interagir : nous le verrons, par exemple, pour l'analyse de la causalité
dans l'affaire AZF.
Le juge pénal a souvent la préférence des victimes. Le procès
pénal est plus médiatique, alors que le procès administratif paraît
moins accessible, moins théâtral, plus confidentiel. Depuis les
années 1990, la pénalisation de la vie publique s'est accrue, même
si la loi Fauchon a freiné ce mouvement5
. Ce texte restreint le champ
des délits non intentionnels (les plus fréquents pour les actions qui
nous intéressent) lorsque les personnes poursuivies ne sont pas les
auteurs directs du dommage. Cette pénalisation est encore d'actualité.
Le nombre de saisines de la Cour de justice de la République
dans le contexte de crise de la Covid en atteste. Le droit administratif
en revanche permet d'envisager la responsabilité de ces grandes
entités, êtres fictifs mais pérennes (État, collectivités territoriales,
établissements publics...), qui poursuivent un but d'intérêt général.
À chaque personne publique sont imputés les agissements des
agents œuvrant dans le cadre de leur service. La responsabilité
administrative devrait avoir pour vertu de responsabiliser l'Administration,
elle peut être un aiguillon pour d'utiles réformes. Alors que
les médias ont tendance parfois à négliger le volet administratif de
ces grandes affaires, l'analyse des décisions du juge administratif
qui reconnaissent les fautes de l'État pourrait permettre d'améliorer
le fonctionnement du service public6
.
Chaque fois qu'un événement dommageable fait un nombre
important de victimes, les autorités publiques s'interrogent sur les
mécanismes d'indemnisation à instaurer. Faut-il s'en tenir à ce
que les assurances prévoient, à ce que les juridictions décident ?
Les catastrophes, crises et scandales posent à la fois la question
de la responsabilité des acteurs publics, et donc d'une indemnisation
imputée sur leur propre budget, et celle de la solidarité nationale.
En réaction à ces événements, le législateur crée des fonds
5. La loi no 2000-647 du 16 juill. 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels
a d'ailleurs été appliquée pour la première fois par la Cour de cassation à l'affaire du
Drac. Le 4 décembre 1995, lors d'une sortie scolaire sur les bords du Drac pour observer
la faune, six enfants et une accompagnatrice sont emportés par les eaux. Un lâcher des
eaux de barrage a eu lieu en amont. V. Cass. crim., 12 déc. 2000, no
98-83969.
6. Sur la responsabilité pénale des personnes publiques autres que l'État et les limites de la
responsabilité politique, v. BELRHALI H., Responsabilité administrative, LGDJ, 2020, no
et no
78.
14
68 et s.

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