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Introduction
d'indemnisation pour faciliter la réparation des préjudices. Toutefois,
la création de tels procédés ne fait pas toujours l'unanimité : certaines
victimes critiquent cet instrument indemnitaire. Les fonds sont
eux aussi perfectibles.
La liste des grandes affaires intéressant la puissance publique
est malheureusement longue. Au XIX siècle, l'industrialisation transforme
la perception du risque et de l'accident (du travail)7
siècle précédent, des accidents tragiques surviennent8
e
. Dès le
. Toutefois,
notre repère reste la jurisprudence et il faut attendre que la responsabilité
administrative soit développée par le juge pour distinguer
des affaires sur ce sujet. Il est aussi de grandes affaires judiciaires
qui intéressent l'appareil d'État et qui révèlent des dysfonctionnements
et des fautes au sein de services publics sans que leur responsabilité
juridique soit recherchée. Ainsi, l'affaire Dreyfus qui a
tant divisé la France et mis en cause la Grande Muette ne sera pas
évoquée. En effet, si elle présente bien des dimensions et autant
d'intérêts, elle ne présente pas d'aspect indemnitaire. Le préjudice
subi par Alfred Dreyfus n'a jamais été indemnisé : celui-ci avait
renoncé à toute démarche en la matière9
.
Une grande affaire ne se confond pas avec un grand arrêt. La
première sert de référence pour les citoyens, pour la presse, elle
n'est pas réservée à la connaissance des juristes mais relève de la
culture générale de chacun. Le grand arrêt est choisi pour servir de
repère pour l'étude de la jurisprudence administrative et constitue
une référence dans le cercle des juristes. Par sa portée, il contribue
à la construction du droit de la responsabilité administrative. Des
chevauchements entre les deux catégories sont possibles ponctuellement,
mais les espèces qui sont à l'origine des grands arrêts sont
souvent très ordinaires10
.
7. F. Ewald souligne la transformation qui se produit alors dans le sens attribué au terme
accident, « qui passe de " ce qui arrive par hasard " pour s'associer à l'idée d'un dommage
à réparer ». EWALD F., L'État-providence, Grasset, 1986, p. 10.
8. V. en particulier, en 1794, l'explosion de la poudrerie de Grenelle. Sur l'histoire des risques
industriels en particulier, LEROUXTH., « Le risque industriel, un enjeu contemporain... et
historique », Le Mouvement social, 2014/4, no
249, p. 3 et s.
9. V. l'arrêt de révision et d'annulation sans renvoi de sa condamnation : Cass. crim., 12 juill.
1906, Bull. crim. no
283.
10. Les faits de l'arrêt Blanco,ou de bien d'autres arrêts phares du droit de la responsabilité
administrative, concernent une victime isolée. L'affaire Regnault-Desroziers en revanche
concerne l'explosion du Fort de la Double-Couronne qui a causé la mort de 23 personnes,
mais cet événement n'est-il pas connu aujourd'hui des seuls juristes étudiant la jurisprudence
du Conseil d'État de 1919 ?
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