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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
Je m'en suis tenue à une période récente pour présenter des
affaires qui, depuis les années 1990 pour l'essentiel11
, concernent
des faits dont je me souviens et qui me paraissent marquants. La
subjectivité a ainsi eu sa part dans le choix que j'ai opéré. Mes centres
d'intérêt et mon vécu ont influencé mes choix : il s'agit d'événements
qui pour moi, et il me semble, pour les juristes de ma génération,
ont été significatifs tout en étant très variés.
J'ai fait le choix de présenter, tout d'abord, des affaires qui ont
transformé le regard porté sur la santé publique. Les scandales
sanitaires sont sans doute les plus marquants car ils affectent ce
qui est le plus précieux pour la vie des individus (partie 1). J'évoquerai
ensuite des affaires relatives à des considérations environnementales,
qui mobilisent de plus en plus de citoyens (partie 2). Accidents
et catastrophes retiendront par ailleurs l'attention car leurs
conséquences posent la question de l'action préventive de la puissance
publique (partie 3). Au-delà de ces champs de l'action
publique, j'ai souhaité intégrer à cet ouvrage un domaine de l'action
publique de plus en plus soumis aux critiques et contestations : l'activité
régalienne qu'est la police peut elle-même être à l'origine de
préjudices (partie 4).
Enfin, le tout dernier volet de cet ouvrage est consacré à un
thème qui me tient à cœur et qui a une nature, il est vrai, spécifique.
Il s'agit de la responsabilité de la puissance publique pour les préjudices
de l'Histoire. Les démarches mémorielles occupent aujourd'hui
une place importante, en France et ailleurs. Les réponses
apportées par les juridictions et par les pouvoirs publics à ces réclamations
indemnitaires révèlent une autre facette de la responsabilité
de l'État. Les décisions rendues n'ont pas nécessairement été
très médiatisées. Il s'agit pour moi de grandes affaires au regard
de la dimension historique des faits évoqués (partie 5).
11. Avec pour exception, en 1970, l'affaire du Cinq-Sept qui pose d'intéressantes questions de
responsabilité et a marqué la mémoire collective (au moins localement).
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