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Conclusion
Des illusions ?
Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
montrent à quel point l'action publique est perfectible. Crises, scandales
et catastrophes conduisent à reconstituer l'enchaînement des
faits et à déterminer les failles du service public. Les dysfonctionnements
relevés sont souvent redondants d'une affaire à l'autre, et les
remèdes identifiés similaires. Un renforcement du service public,
des capacités effectives de contrôle de l'État, des moyens humains
et financiers augmentés, une véritable expertise publique, une lutte
contre les conflits d'intérêts et le lobbying, des corps d'inspection
affermis... Toutes ces pistes sont mentionnées dans de nombreux
rapports et retours d'expérience. Elles ne demandent qu'à être
concrétisées.
On pourrait bien entendu considérer que la responsabilité de
l'Administration a peu de poids, puisque c'est in fine le contribuable
qui paie l'indemnisation. Ce serait placer peu d'espoir dans la portée
du droit administratif. Sans naïveté, j'espère que le contentieux
indemnitaire a un sens pour les décideurs publics, lorsqu'il stigmatise
les fautes imputées aux personnes publiques. Si le risque de
pénalisation excessive de la vie publique a été désamorcé, celui
d'une déresponsabilisation des décideurs publics est d'actualité. La
faute personnelle est véritablement en voie d'extinction, de manière
regrettable. Or, la responsabilité administrative des personnes
publiques ne peut répondre à toutes les attentes. L'étude des grandes
affaires montre à quel point la complémentarité des responsabilités
est nécessaire.
Quant aux préjudices de l'Histoire, ils révèlent la manière dont le
juge appréhende le passé et l'articulation entre responsabilité
morale de l'État et responsabilité juridique. Même s'ils sont très différents
des autres hypothèses étudiées, ils relèvent à mon sens de
la culture générale juridique. Mon espoir sur ce thème est de voir les
questions mémorielles atteindre un point d'apaisement. Celui-ci
peut résulter de démarches autres que contentieuses. Les travaux
de recherche universitaire, en histoire et, plus largement, en sciences
sociales, favorisent la connaissance des faits historiques dans
toute leur complexité et leur subtilité.
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