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Table des matières
II. L'indemnisation des victimes de contaminations et la solidarité
nationale .....................................................................................................
III. Covid et vaccinations : les responsabilités éventuelles..................
IV. Covid et actions pénales.........................................................................
PARTIE II
ENVIRONNEMENT ............................................................................................
CHAPITRE 1
Les algues vertes .............................................................................................
77
79
I. La responsabilité de l'État à l'égard de Suez Lyonnaise des Eaux 79
II. La responsabilité de l'État à l'égard des associations
de protection de l'environnement........................................................
80
III. La responsabilité de l'État à l'égard des collectivités
territoriales ...............................................................................................
IV. Les enjeux du contentieux des algues vertes ...................................
V. Un autre regard sur l'affaire des algues vertes ..............................
CHAPITRE 2
L'« Affaire du siècle »......................................................................................
I. D'autres procès climatiques à l'étranger ..........................................
II. D'autres contentieux français relatifs à la pollution de l'air
et au réchauffement climatique ...........................................................
III. Le raisonnement du tribunal administratif de Paris
dans le jugement du 3 février 2021 .....................................................
ANNEXE CHLORDÉCONE : UN SCANDALE SANITAIRE
ET ENVIRONNEMENTAL D'AVENIR ? ..............................................................
PARTIE III
ACCIDENTS ET CATASTROPHES ..................................................................
CHAPITRE 1
La tempête Xynthia ..........................................................................................
I. Le procès pénal ........................................................................................
A. Les termes forts du jugement ...........................................................
B. L'allègement des peines par la cour d'appel .................................
81
82
84
85
85
86
88
93
95
97
97
98
99
II. La coresponsabilité des personnes publiques devant le juge
administratif .............................................................................................. 100
165
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