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CHAPITRE 2
L'explosion de l'usine AZF .............................................................................
103
I. Le volet pénal de l'affaire ...................................................................... 103
II. Le volet administratif de l'affaire ........................................................ 104
A. Le jugement du tribunal administratif de Toulouse et le cas
fortuit....................................................................................................... 105
B. La position de la cour administrative d'appel de Bordeaux :
l'État face à sa responsabilité ........................................................... 105
C. L'arrêt du Conseil d'État : l'État irresponsable.............................. 107
III. Après AZF .................................................................................................. 109
ANNEXE L'INCENDIE DE LUBRIZOL, 17ANS APRÈS L'ACCIDENT AZF...
111
CHAPITRE 3
L'incendie du Cinq-Sept..................................................................................
113
I. La responsabilité pénale des gérants de la discothèque
et du maire ................................................................................................ 113
II. L'arrêt du Conseil d'État ou quand la faute des acteurs privés
absorbe celle des autorités publiques................................................ 115
PARTIE IV
POLICE ................................................................................................................
CHAPITRE 1
La lutte contre le terrorisme ........................................................................
CHAPITRE 2
Les contrôles d'identité discriminatoires...................................................
117
119
123
I. Une action en responsabilité contre l'État devant les juridictions
judiciaires ................................................................................................... 125
A. Le contrôle d'identité au faciès, une faute lourde de l'État ........ 127
B. La charge de la preuve de la discrimination .................................. 128
II. D'autres voies pour en finir avec les contrôles d'identité
discriminatoires........................................................................................ 129
A. Une action de groupe pour obtenir la cessation
d'un manquement ................................................................................ 129
B. Une saisine de la CEDH ...................................................................... 130
166

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