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Partie I
SANTÉ
Comme bien d'autres États, la France est régulièrement
confrontée à des interrogations relatives à l'efficacité des acteurs
de la santé publique et à la préservation de cet objectif d'intérêt
général dans un secteur lui aussi soumis à une pression économique
et sujet aux dérives. Les scandales sanitaires évoqués ici
sont de puissants révélateurs de ces enjeux.
Les affaires présentées ne sont pas les premières, ni les seules
envisageables en matière de santé1
Stalinon, un médicament toxique distribué à partir de 19542
, du Distilbène4
. Par le passé, le scandale du
, celui
de la Clinique du sport, où ont lieu des contaminations lors d'opérations
chirurgicales à partir de 19883
4, avr. 2020, ét. 5.
,de l'hormone de
1. Pour une étude d'ensemble, v. ESKÉNAZY D., « La responsabilité administrative de l'État en
matière de police sanitaire des produits de santé », Dr. adm.,no
2. Le « Stalinon à la vitamine F » a été soumis aux autorités publiques par son fabricant
comme la nouvelle présentation d'une formule existante, alors qu'il s'agissait d'un nouveau
médicament. Condamné pénalement, le fabricant a agi contre l'État en invoquant la
faute de ce dernier dans le contrôle exercé sur sa propre activité. Le Conseil d'État (qui
applique encore la faute lourde) confirme le rejet de la requête : CE, ass., 28 juin 1968, Sté
mutuelle d'assurances contre les accidents en pharmacie, Lebon, p. 411 ; RDP 1969, p. 312,
note WALINE. À la suite de cette affaire, l'ordonnance no
59-250 du 4 févr. 1959 réforme la
procédure de visa ministériel accordé alors aux médicaments. V. BONAH C., GAUDILLIÈRE J.-P.,
« Faute, accident ou risque iatrogène ? La régulation des événements indésirables du
médicament à l'aune des affaires Stalinon et Distilbène », Revue française des affaires
sociales, 2007/3-4, p. 123 et s.
3. Le non-respect des règles de stérilisation des instruments chirurgicaux est en cause. 60
patients opérés entre 1988 et 1993 ont été atteints de tuberculose osseuse à la suite de ces
actes. « Procès de la clinique du sport : prison ferme pour deux médecins », Le Monde,
17 mars 2010.
4. Prescrit à des femmes enceintes jusqu'en 1977, le Distilbène est à l'origine notamment de
malformations et de problèmes d'infertilité des enfants (et des filles en particulier)
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