Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 174

Collection fondée par Michel BOUVIER
Directeurs de collection :
Michel BOUVIER, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurent RICHER, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Pierre CAMBY, professeur associé à l'Université de Versailles
Saint-Quentin
Chaque crise, scandale ou catastrophe conduit à rechercher la (part de)
responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage propose un rappel des faits
et des étapes contentieuses pour des affaires variées. Santé, environnement,
accidents et catastrophes (industriels ou naturels), police sont les premières
thématiques abordées. Du sang contaminé à la crise de la Covid, en passant
par l'amiante, le Mediator, la Dépakine et les prothèses PIP, les scandales
sanitaires sont étudiés de manière détaillée. Les questions environnementales
sont illustrées ensuite par le contentieux des algues vertes en Bretagne et
l'« Affaire du siècle ». Accidents et catastrophes sont envisagés à travers la
tempête Xynthia, l'incendie du Cinq-Sept et l'explosion de l'usine AZF. L'activité
de police n'est plus hors d'atteinte des contestations : dans deux registres
différents, sont présentées les actions en responsabilité contre l'État intéressant
la lutte contre le terrorisme et les contrôles d'identité discriminatoires.
Pour chaque affaire, les responsabilités des acteurs publics et privés sont
abordées de manière complémentaire : les droits civil, administratif et pénal
sont mobilisés.
Le dernier volet de l'ouvrage porte sur les préjudices de l'Histoire. En évoquant
le régime de Vichy, la guerre d'Algérie et l'esclavage, la responsabilité de la
puissance publique est étudiée dans ses dimensions juridique et symbolique.
Cet ouvrage permet d'approfondir les connaissances en droit de la responsabilité
administrative, mais également de dépasser la dualité de juridictions, en ne
négligeant pas les aspects de droit privé. Il est aussi conçu comme un ouvrage
de culture générale et fait abondamment référence à l'actualité et à la presse
écrite. Il se veut utile aux étudiants, candidats aux examens et concours,
professionnels du droit, membres d'associations et citoyens intéressés par
l'action publique.
Hafida BELRHALI est professeure à l'Université Grenoble-Alpes. Elle est
l'auteure d'un manuel de responsabilité administrative (LGDJ, coll. Manuels).
www.lgdj-editions.fr
ISBN 978-2-275-06561-8
25 e
http://www.lgdj-editions.fr

Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

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