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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
croissance5
durant les années 1980, ou de la vache folle6
dans les
années 1990, ont aussi marqué l'opinion publique et laissé des traces
en jurisprudence. Toutefois, ces faits concernent essentiellement
la responsabilité de personnes privées7
. En outre, à l'heure
actuelle, des questions d'ordre sanitaire prennent insidieusement
de l'ampleur, sans éclater sous la forme d'un scandale ou d'une
crise ponctuelle : le développement de cancers touchant des agriculteurs,
liés à l'usage de pesticides, conduit à envisager la responsabilité
des fabricants8
d'indemnisation9
. Les effets de certains aliments sur la santé pour?
raient-ils
demain conduire à envisager une responsabilité de la puissance
publique10
Les scandales sanitaires sont récurrents. La France a connu
successivement les scandales du sang contaminé (chapitre 1) et de
l'amiante (chapitre 2), plusieurs affaires mettant en cause des médicaments
(chapitre 3 : le Mediator ; chapitre 4 : la Dépakine) et des
implants (chapitre 5 : les prothèses PIP). À l'heure actuelle, la crise
sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 suscite des interrogations
sur les responsabilités envisageables (chapitre 6).
mais aussi à instaurer un fonds
exposés in utero.V. PEIGNÉ J., note sous Cass. 1re civ., 24 sept 2009, Suard c/Sté UCB
Pharma,no 08-10081, RDSS 2009, p. 1161. V. aussi CHEMIN A., « Distilbène : la troisième
génération indemnisée », Le Monde, 10 juin 2011.
5. Des enfants atteints de nanisme ont subi des injections de cette hormone, durant les
années 1980. Or ce produit était fabriqué à partir d'hypophyses prélevées sur des cadavres
humains. Des lots contaminés par l'agent responsable de la maladie de Creutzfeldt-Jacob
transmirent celle-ci aux patients traités. CORGAS-BERNARD C., « Les limites à la réparation du
dommage corporel : l'emblématique affaire de l'hormone de croissance (à propos du jugement
du TGI Paris, 31e
oct. 2009, ét. 14.
ch. corr., 14 janv. 2009) », Responsabilité civile et assurances,no
10,
6. Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Nantes les 16-17 janv. 1997, RD rur.,
1997, p. 207 et s.
7. Dans l'affaire de la vache folle, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté une action
indemnitaire contre l'État (faute de lien de causalité établi) : CAA Paris, 24 sept. 2007,
no
04PA03858. La CJR n'a pas eu à statuer dans cette affaire en raison d'un non-lieu prononcé
par la commission d'instruction de cette cour le 30 novembre 2005). V. VIRIOT-BARRIAL
D., « Le droit pénal face aux grandes catastrophes sanitaires », RDSS 2008, p. 21.
8. V. CA Lyon, 11 avr. 2019, no 17/06027 et Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18689. Aux ÉtatsUnis,
v. « Roundup : Bayer annonce un accord d'indemnisation de 10milliards de dollars
avec près de 100 000 plaignants américains », Le Monde, 24 juin 2020. FOUCART S., « Les agriculteurs
surexposés à certains cancers », Le Monde, 28 nov. 2020.
9. FRIANT L., « Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) », RDSS 2021, p. 265
10. FOUCART S., « Santé, Environnement : « Où s'arrête le droit de dire la vérité, et où commence
le dénigrement ? » », Le Monde, 5 juin 2021.
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