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qu'en 1996, 1 950 décès sont attribuables à l'amiante, en très grande
majorité après une exposition professionnelle. Entre 1991 et 1994,
plusieurs enseignants du lycée professionnel de Gérardmer, dans
les Vosges, décèdent1
ques à confier à l'INSERM la réalisation d'une étude sur les dangers
de l'amiante. Au vu des conclusions rendues, le matériau est enfin
interdit en 19962
. La même année, le campus de Jussieu est fermé.
Des travaux de désamiantage débutent qui dureront vingt ans.
Du point de vue institutionnel, au lieu d'assurer une mission de
prévention, le Comité Permanent Amiante a permis que s'exerce
un lobbying industriel en ce domaine. Il a œuvré pour que dure le
plus longtemps possible la politique d'usage contrôlé, et véhiculé
notamment l'idée que n'existent pas de matériaux de substitution à
l'amiante. Ce comité, organisme informel, a retardé l'interdiction de
l'amiante et déployé son influence dans une période où n'existent
pas encore d'agences compétentes3
.
II.
Les victimes et le FIVA
A. Victimes de maladies professionnelles et autres victimes
La grande majorité des victimes ont été exposées aux poussières
d'amiante dans le cadre professionnel. Parmi les sites contaminés,
on compte Eternit, dont quatre salariés sont à l'origine des affaires
jugées par le Conseil d'État en 2004, ou les chantiers navals de
Dunkerque... Selon le rapport de 2006 d'une mission d'information
du Sénat, « 35 000 décès peuvent être imputés à l'amiante
entre 1965 et 1995, 60 000 à 100 000 morts sont attendues dans les
20 à 25 ans à venir, en raison du temps de latence de 30 à 40 ans
du mésothéliome, auquel il convient d'ajouter environ 10% des
25 000 cancers du poumon déclarés chaque année »4
l'amiante a fait et fera des dizaines de milliers de victimes, atteintes
de pathologies malignes à l'issue fatale. Le contact avec le matériau
1. « Au lycée professionnel de Gérardmer, l'amiante incriminé dans le décès de six enseignants
», Le Monde, 24 août 1994.
2. D. no 96-1133, 24 déc. 1996, interdisant « la fabrication, la transformation, la vente [...] de
toutes variétés de fibres d'amiante ».
3. G. DÉRIOT, J.-P. GODEFROY, Rapport d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination
par l'amiante, Doc. Sénat no
4. G. DÉRIOT, J.-P. GODEFROY, Rapport d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination
par l'amiante, Doc. Sénat no
37 (2005-06), p. 71 et s.
37 (2005-06), p. 10.
28
. Le sixième décès conduit les autorités publi.L'usage
de

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