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reconnu comme indemnisable en droit administratif mais la difficulté
se reporte sur le lien de causalité : non seulement la victime
doit apporter des éléments personnels et circonstanciés pour établir
ce préjudice, mais elle doit en outre démontrer le lien de causalité
direct avec le fait dommageable. Or, pour les personnes qui invoquent
les insuffisances de l'inspection du travail et donc la mission
de contrôle de l'État, il est paradoxal de considérer que leur préjudice
d'anxiété n'est pas réparable puisque le lien de causalité n'est
pas établi aux yeux du juge, tandis que le préjudice corporel, une fois
la maladie développée, serait considéré comme la conséquence de
cette faute. La reconnaissance d'une responsabilité du fait des activités
de contrôle semble se réduire à un trompe-l'œil et le Conseil
d'État cède d'une main (en acceptant de retenir toute faute à l'encontre
de l'État) ce qu'il reprend de l'autre (par la rigueur du lien de
causalité)24
.
V.
L'articulation entre les responsabilités
de l'État et des employeurs face à l'amiante
La responsabilité de l'État puissance publique s'articule avec
celle des employeurs tenus de protéger leurs salariés des dangers
de l'amiante. La combinaison des deux s'apparente à un cumul de
responsabilités. Dans ses conclusions sur les arrêts de 2004,
E. Prada-Bordenave aborde la question du partage de responsabilité,
alors qu'elle n'est pas encore d'actualité. Le fait de l'employeur,
qui apparaît comme un fait du tiers, n'a pas empêché de reconnaître
la responsabilité de l'État face à la victime. Dans un second temps,
en 2015, il a fallu se confronter effectivement aux recours des
employeurs contre l'État (A) et à la question du partage de responsabilité
entre ces coresponsables (B).
A. L'admission de recours des employeurs contre l'État
Dans une jurisprudence de 2015, le Conseil d'État admet que la
faute inexcusable de l'employeur ne fait plus obstacle à ce que ce
dernier exerce un recours subrogatoire contre l'État coauteur du
24. CE, 18 déc. 2020, no
avr. 2021, comm. 19 ÉVEILLARD, JCP A. no
437314, chron. BEAUFILS et MALVERTI, AJDA 2021, p. 506 ; Dr. adm., no
13, mars 2021, 2099, comm. PAULIAT.
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