Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 46

Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
fabrication, à l'importation, à l'exportation, à la mise sur le marché des
médicaments à usage humain (...) ; 3º De recueillir et d'évaluer les informations
sur les effets inattendus ou toxiques des médicaments et produits
mentionnés au a) du 1º (...) ; 7º de procéder à toutes expertises et
contrôles techniques relatifs à la qualité : a) Des produits et objets mentionnés
au présent article (...) ; 10º De recueillir les données, notamment
en termes d'évaluation scientifique et technique, nécessaires à la
préparation des décisions relatives à la politique du médicament et de
participer à l'application des décisions prises en la matière (...) » ; que
l'article L. 793-1 du même code, issu de la loi du 1er
juillet 1998 relative
au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire
des produits destinés à l'homme, entré en vigueur le 9 mars 1999, a
substitué à l'Agence du médicament un nouvel établissement public,
l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, en prévoyant
notamment que celle-ci « procède à l'évaluation des bénéfices et
des risques liés à l'utilisation [des médicaments] à tout moment opportun
et notamment lorsqu'un élément nouveau est susceptible de remettre en
cause l'évaluation initiale » ; que son article L. 793-2 prévoyait, en outre,
que cette agence « procède ou fait procéder à toute expertise et à tout
contrôle technique » relatifs, notamment, aux médicaments et qu'elle
« recueille et évalue les informations sur les effets inattendus, indésirables
ou néfastes » des médicaments ; qu'enfin, selon la période considérée,
le ministre chargé de la Santé ou le directeur général de ces agences,
agissant au nom de l'État en vertu successivement des articles
L. 567-4 et L. 793-4 du Code de la santé publique, pouvait décider de suspendre
ou de retirer l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament
pour les motifs précisés à l'article R. 5139 du Code de la santé
publique, notamment « lorsqu'il apparaît que la spécialité pharmaceutique
est nocive dans les conditions normales d'emploi ou que l'effet thérapeutique
fait défaut » ;
4. Considérant, en premier lieu, qu'eu égard tant à la nature des pouvoirs
conférés par les dispositions précitées aux autorités chargées de la
police sanitaire relative aux médicaments, qu'aux buts en vue desquels
ces pouvoirs leur ont été attribués, la responsabilité de l'État peut être
engagée par toute faute commise dans l'exercice de ces attributions ;
que si la cour a fait mention, pour apprécier la responsabilité de l'État
au cours de la période allant de l'autorisation de mise sur le marché du
Mediator, en 1974, à l'année 1994, des moyens de contrôle à la disposition
de l'administration et de sa méconnaissance des risques liés à la
prise de ce médicament, il ne ressort pas des motifs de son arrêt qu'elle
aurait subordonné la reconnaissance de la responsabilité de l'État,
durant cette période, à la caractérisation d'une faute d'une certaine gravité
; qu'ainsi, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la cour
aurait, pour cette raison, commis une erreur de droit ;
5. Considérant, en second lieu, que la cour administrative d'appel de
Paris a jugé qu'en 1995, la proximité pharmacologique entre le benfluorex
et les fenfluramines restait mal connue et que les autorités sanitaires
46

Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Table des matières de la publication Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 1
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 2
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 3
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 4
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 5
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 6
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 7
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 8
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 9
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 10
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 11
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 12
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 13
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 14
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 15
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 16
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 17
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 18
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 19
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 20
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 21
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 22
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 23
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 24
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 25
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 26
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 27
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 28
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 29
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 30
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 31
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 32
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 33
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 34
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 35
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 36
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 37
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 38
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 39
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 40
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 41
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 42
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 43
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 44
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 45
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 46
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 47
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 48
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 49
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 50
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 51
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 52
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 53
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 54
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 55
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 56
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 57
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 58
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 59
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 60
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 61
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 62
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 63
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 64
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 65
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 66
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 67
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 68
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 69
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 70
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 71
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 72
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 73
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 74
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 75
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 76
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 77
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 78
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 79
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 80
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 81
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 82
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 83
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 84
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 85
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 86
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 87
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 88
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 89
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 90
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 91
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 92
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 93
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 94
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 95
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 96
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 97
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 98
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 99
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 100
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 101
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 102
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 103
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 104
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 105
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 106
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 107
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 108
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 109
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 110
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 111
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 112
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 113
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 114
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 115
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 116
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 117
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 118
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 119
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 120
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 121
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 122
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 123
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 124
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 125
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 126
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 127
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 128
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 129
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 130
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 131
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 132
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 133
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 134
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 135
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 136
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 137
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 138
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 139
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 140
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 141
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 142
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 143
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 144
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 145
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 146
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 147
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 148
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 149
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 150
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 151
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 152
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 153
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 154
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 155
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 156
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 157
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 158
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 159
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 160
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 161
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 162
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 163
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 164
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 165
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 166
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 167
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 168
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 169
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 170
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 171
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 172
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 173
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 174
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06326-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07782-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06077-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05700-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com