Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 50

Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique
Constituant une personne publique distincte de l'État, alors
même qu'elle exerce une mission de police de la pharmacovigilance
au nom de celui-ci, l'AFSSAPS peut, contrairement à l'État, voir sa
responsabilité pénale engagée. Il s'agit donc d'une solution inversée
par rapport à celle du droit administratif : la responsabilité de l'État
(et de lui seul) est reconnue devant le juge administratif pour les
atermoiements de l'AFSAAPS ; la responsabilité pénale de l'AFSAAPS
est reconnue et l'État ne peut être poursuivi pénalement.
Les laboratoires Servier ont été poursuivis pour tromperie, homicides
involontaires et escroquerie, l'ANSM pour homicides et blessures
involontaires13
.L'issue du procès pénal était particulièrement
attendue : le juge administratif reconnaissant la responsabilité de
l'État à partir de 1999, des victimes attendaient la reconnaissance
d'une responsabilité pénale en amont, à partir de 1995.
Les laboratoires Servier ont en effet été condamnés pour tromperie
aggravée ainsi que pour blessures et homicides involontaires
par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Le
jugement souligne qu'ils disposaient, dès 1995, « de suffisamment
d'éléments pour prendre conscience des risques mortels qu'ils faisaient
courir aux patients ». La SAS Servier et ses filiales sont
condamnées à 2,7 millions d'euros d'amende. Jean-Philippe Seta,
reconnu coupable de ces délits également, est condamné à quatre
ans de prison avec sursis. L'ANSM, coupable de blessures et homicides
involontaires, est condamnée à une amende de 303 000 euros.
Quant à l'action civile, Servier doit indemniser les victimes à hauteur
de 180 millions d'euros. En revanche, la poursuite pour escroquerie
échoue : la Caisse nationale d'assurance-maladie demandait à être
indemnisée pour l'escroquerie dont elle s'estimait victime, ayant
pris en charge le remboursement de ce médicament pendant plusieurs
décennies. Cette infraction (comme celle d'obtention indue
d'autorisation de mise sur le marché) n'a pas été retenue à l'encontre
des laboratoires Servier14
. Le parquet de Paris a donc fait appel
de ce jugement (suivi d'un appel des Laboratoires eux-mêmes).
13. V. par ex. CAZI E., « Le scandale du Mediator en procès », Le Monde, 22-23 sept. 2019 ; SECKEL
H. ; « Au procès du Mediator, les négligences de l'ANSM à la barre », Le Monde, 12 nov.
2019.
14. SECKEL H., « Procès du Mediator : le mensonge de Servier reconnu, les parties civiles
partagées sur le jugement », Le Monde, 30 mars 2021.
50

Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Table des matières de la publication Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 1
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 2
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 3
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 4
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 5
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 6
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 7
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 8
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 9
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 10
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 11
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 12
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 13
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 14
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 15
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 16
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 17
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 18
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 19
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 20
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 21
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 22
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 23
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 24
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 25
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 26
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 27
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 28
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 29
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 30
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 31
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 32
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 33
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 34
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 35
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 36
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 37
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 38
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 39
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 40
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 41
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 42
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 43
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 44
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 45
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 46
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 47
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 48
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 49
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 50
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 51
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 52
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 53
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 54
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 55
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 56
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 57
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 58
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 59
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 60
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 61
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 62
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 63
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 64
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 65
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 66
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 67
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 68
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 69
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 70
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 71
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 72
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 73
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 74
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 75
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 76
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 77
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 78
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 79
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 80
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 81
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 82
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 83
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 84
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 85
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 86
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 87
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 88
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 89
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 90
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 91
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 92
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 93
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 94
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 95
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 96
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 97
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 98
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 99
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 100
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 101
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 102
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 103
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 104
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 105
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 106
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 107
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 108
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 109
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 110
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 111
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 112
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 113
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 114
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 115
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 116
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 117
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 118
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 119
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 120
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 121
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 122
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 123
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 124
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 125
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 126
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 127
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 128
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 129
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 130
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 131
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 132
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 133
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 134
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 135
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 136
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 137
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 138
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 139
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 140
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 141
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 142
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 143
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 144
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 145
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 146
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 147
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 148
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 149
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 150
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 151
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 152
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 153
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 154
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 155
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 156
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 157
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 158
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 159
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 160
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 161
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 162
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 163
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 164
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 165
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 166
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 167
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 168
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 169
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 170
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 171
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 172
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 173
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 174
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06326-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07782-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06077-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05700-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com