Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 67

Les prothèses PIP
CE, 16 nov. 2020, no 437600 (extrait)
5. D'une part, eu égard tant à la nature des pouvoirs conférés par les
dispositions précitées à l'AFSSAPS, agissant au nom de l'État, en matière
de police sanitaire relative aux dispositifs médicaux, qu'aux buts en vue
desquels ces pouvoirs lui ont été attribués, la responsabilité de l'État
peut être engagée par toute faute commise dans l'exercice de ces attributions,
pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain.
6. D'autre part, il résulte des dispositions précitées, applicables aux prothèses
en litige à compter du 14 juin 1998, que l'évaluation de la conformité
d'un dispositif médical avec les exigences essentielles concernant la
sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers, déterminées
par la directive du 14 juin 1993, relève, s'agissant de dispositifs tels
que les implants mammaires, de la compétence de l'organisme désigné
à cet effet par l'autorité compétente d'un État membre de l'Union européenne
et choisi par le fabricant du dispositif. En revanche, il appartient
aux autorités compétentes de chaque État membre, d'une part, de mettre
en œuvre un dispositif de matériovigilance permettant de recenser et
d'évaluer, de façon centralisée, les dysfonctionnements et altérations
des caractéristiques ou des performances d'un dispositif susceptibles
d'entraîner la mort ou une dégradation grave de l'état de santé d'un
patient ou d'un utilisateur et les rappels de dispositifs par un fabricant
pour ces raisons et, d'autre part, de prendre, au vu des informations
ainsi recueillies ou dont elles auraient connaissance par d'autres
moyens, toute mesure provisoire nécessaire à la protection de la santé
ou de la sécurité des patients ou d'autres personnes.
7. Le tribunal administratif de Besançon a relevé, au terme d'une appréciation
souveraine des faits, que la société PIP avait soumis les prothèses
mammaires préremplies de gel de silicone qu'elle fabriquait à la certification
d'un organisme désigné à cette fin, la société allemande TÜV
Rheinland, qui a attesté de leur conformité aux exigences essentielles
concernant la sécurité et la santé des patients, puis a réalisé des audits
réguliers le conduisant à renouveler ses certificats de conformité. Il a
également relevé que jusqu'en 2007, le suivi des déclarations de matériovigilance
effectuées par les chirurgiens concernant les prothèses fabriquées
par la société PIP faisait apparaître une relative stabilité de leur
nombre, compris entre 6 et 12 selon les années, alors que 34 déclarations
ont été enregistrées en 2008, dont 21 cas de ruptures d'enveloppe.
Il a noté que le bilan des incidents reçus sur les prothèses mammaires,
toutes marques confondues et quel que soit le liquide de remplissage,
présenté au conseil scientifique de l'AFSSAPS en avril 2009 avait conclu
à la stabilité des incidents rencontrés sur les prothèses mammaires préremplies
de silicone au regard de la progression des ventes de ces produits
et que si la synthèse des données de vigilance faite par l'Agence en
août 2009, portant sur les prothèses mammaires en silicone, avait mis en
évidence l'augmentation du nombre de déclarations, le taux constaté par
rapport au nombre total de prothèses vendues par le fabricant au cours
des années écoulées restait toutefois comparable à celui des autres
67

Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Table des matières de la publication Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 1
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 2
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 3
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 4
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 5
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 6
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 7
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 8
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 9
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 10
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 11
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 12
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 13
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 14
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 15
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 16
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 17
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 18
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 19
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 20
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 21
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 22
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 23
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 24
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 25
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 26
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 27
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 28
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 29
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 30
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 31
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 32
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 33
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 34
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 35
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 36
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 37
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 38
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 39
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 40
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 41
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 42
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 43
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 44
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 45
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 46
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 47
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 48
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 49
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 50
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 51
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 52
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 53
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 54
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 55
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 56
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 57
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 58
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 59
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 60
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 61
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 62
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 63
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 64
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 65
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 66
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 67
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 68
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 69
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 70
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 71
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 72
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 73
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 74
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 75
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 76
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 77
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 78
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 79
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 80
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 81
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 82
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 83
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 84
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 85
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 86
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 87
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 88
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 89
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 90
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 91
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 92
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 93
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 94
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 95
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 96
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 97
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 98
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 99
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 100
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 101
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 102
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 103
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 104
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 105
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 106
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 107
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 108
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 109
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 110
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 111
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 112
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 113
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 114
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 115
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 116
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 117
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 118
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 119
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 120
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 121
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 122
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 123
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 124
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 125
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 126
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 127
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 128
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 129
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 130
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 131
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 132
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 133
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 134
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 135
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 136
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 137
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 138
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 139
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 140
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 141
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 142
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 143
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 144
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 145
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 146
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 147
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 148
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 149
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 150
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 151
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 152
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 153
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 154
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 155
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 156
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 157
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 158
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 159
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 160
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 161
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 162
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 163
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 164
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 165
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 166
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 167
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 168
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 169
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 170
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 171
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 172
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 173
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 174
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06326-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07782-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06077-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05700-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com