Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 69

Les prothèses PIP
demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Besançon
qu'il attaque.
II.
III.
La responsabilité pénale de la société PIP
et de son dirigeant
Le tribunal correctionnel de Marseille s'est prononcé sur la responsabilité
pénale de la société PIP et de son dirigeant. JeanClaude
Mas, fondateur de la société, a été condamné à quatre ans
de prison ferme et 100 000 euros d'amende pour escroquerie et
tromperie aggravée et à une interdiction d'exercer toute profession
en lien avec le monde sanitaire. Quant à l'action des parties civiles
(plus de 7 000), la condamnation pécuniaire des dirigeants se heurte
à leur insolvabilité et au placement en liquidation judiciaire de la
société PIP en mars 20104
.
Les actions contre l'organisme certificateur
L'article L. 5211-3 du Code la santé publique dans sa rédaction
en vigueur jusqu'en 2011 disposait : « Les dispositifs médicaux ne
peuvent être importés, mis sur le marché, mis en service ou utilisés,
s'ils n'ont reçu, au préalable, un certificat attestant leurs performances
ainsi que leur conformité à des exigences essentielles
concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et
des tiers. / La certification de conformité est établie par le fabricant
lui-même ou par des organismes désignés par l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé. »
Cette disposition révèle qu'en matière de dispositifs médicaux
c'est au mieux un organisme de certification qui émet un certificat
intéressant la santé des patients avant la mise sur le marché.
Pour les prothèses PIP, la responsabilité de l'organisme certificateur
(en l'occurrence TÜV Rheinland) a été recherchée. La cour
4. C. Lantéro précise que « la tentative de l'assurance de la société d'obtenir la nullité du
contrat sur le fondement des fausses déclarations intentionnelles de son assurée a
échoué (CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2015, SA Allianz Iard,no
12/11337), mais la garantie
reste plafonnée à 3 millions d'euros et ne concerne que les victimes opérées en France
et à Monaco, ce qui ne représente rien (environ 450 euros par victime) et ne couvre rien
(80 % des prothèses étaient vendues à l'étranger) ». LANTÉRO C., Note sous TA Montreuil,
29 janv. 2019, no
1800068, AJDA 2019, p. 951.
69

Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Table des matières de la publication Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 1
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 2
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 3
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 4
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 5
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 6
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 7
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 8
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 9
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 10
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 11
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 12
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 13
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 14
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 15
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 16
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 17
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 18
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 19
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 20
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 21
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 22
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 23
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 24
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 25
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 26
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 27
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 28
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 29
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 30
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 31
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 32
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 33
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 34
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 35
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 36
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 37
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 38
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 39
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 40
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 41
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 42
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 43
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 44
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 45
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 46
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 47
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 48
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 49
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 50
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 51
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 52
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 53
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 54
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 55
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 56
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 57
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 58
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 59
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 60
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 61
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 62
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 63
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 64
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 65
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 66
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 67
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 68
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 69
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 70
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 71
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 72
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 73
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 74
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 75
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 76
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 77
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 78
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 79
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 80
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 81
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 82
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 83
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 84
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 85
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 86
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 87
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 88
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 89
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 90
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 91
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 92
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 93
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 94
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 95
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 96
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 97
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 98
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 99
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 100
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 101
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 102
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 103
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 104
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 105
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 106
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 107
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 108
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 109
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 110
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 111
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 112
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 113
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 114
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 115
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 116
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 117
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 118
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 119
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 120
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 121
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 122
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 123
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 124
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 125
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 126
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 127
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 128
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 129
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 130
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 131
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 132
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 133
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 134
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 135
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 136
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 137
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 138
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 139
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 140
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 141
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 142
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 143
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 144
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 145
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 146
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 147
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 148
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 149
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 150
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 151
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 152
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 153
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 154
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 155
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 156
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 157
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 158
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 159
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 160
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 161
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 162
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 163
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 164
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 165
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 166
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 167
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 168
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 169
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 170
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 171
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 172
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 173
Systèmes - Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique - 174
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com