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Partie II
ENVIRONNEMENT
La préservation de l'environnement est une préoccupation croissante
des citoyens. Les catastrophes environnementales ont
marqué la mémoire collective et fait évoluer le droit de l'environnement.
Le naufrage de l'Erika en 1999 a conduit à une marée noire et
les suites judiciaires de cet événement ont permis de consacrer
pour la première fois en jurisprudence la notion de préjudice
écologique1
en évidence la responsabilité d'acteurs privés2
. Le plus souvent les catastrophes écologiques mettent
.
Les deux affaires qui suivent résultent non pas de catastrophes
mais de contentieux qui intéressent des phénomènes diffus, progressifs.
Elles mettent toutes deux en évidence un retrait de l'État,
une carence de sa part. Dans les deux cas, la puissance publique n'a
pas assumé la plénitude de ses missions, ni rempli ses engagements.
D'une part, la prolifération des algues vertes en Bretagne a
fait l'objet de quelques décisions de juridictions administratives mettant
en évidence la carence de l'État en matière d'installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE) (chapitre 1). D'autre
part, l'« Affaire du siècle », premier contentieux climatique à
dimension indemnitaire en France, souligne l'insuffisance de la
lutte contre le réchauffement climatique (chapitre 2).
1. Cass. crim., 25 sept. 2012, no
10-82.938.
2. V. HUGLO C., Avocat pour l'environnement. Mes grandes batailles judiciaires, LexisNexis, 2013 ;
HUGLO C., LEPAGE C., Nos batailles pour l'environnement. 50 procès, 50 ans de combat, Actes
Sud, 2021.
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