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Chapitre 1
Les algues vertes
L'activité agricole intensive est à l'origine de rejets de nitrates qui
causent un apport excessif de substances nutritives dans les eaux,
c'est-à-dire leur eutrophisation. Ce phénomène a pour conséquence
une prolifération des algues vertes (ulves) et des marées vertes.
Certaines baies de Bretagne sont touchées, les Côtes d'Armor en
particulier. La décomposition des algues vertes produit un gaz
toxique, l'hydrogène sulfuré. En plus de l'impact environnemental
de ce phénomène, des décès brutaux survenus sur le littoral breton
ont conduit à s'interroger sur le lien entre ces morts et la toxicité de
ce gaz.
L'État a mis en place un plan de lutte contre les algues vertes (le
premier pour la période 2010-2015, le second pour la période 20172021)
par lequel il finance à la fois le ramassage des algues vertes
par les collectivités territoriales, l'information du public et les aides
pour l'amélioration des pratiques des agriculteurs. Si le nombre de
tonnes d'algues vertes ramassé chaque année semble décroître, le
phénomène persiste néanmoins, au point de voir débattue la pertinence
des modalités de l'action publique.
La responsabilité de l'État a été engagée devant le juge administratif
pour son laxisme à l'égard des agriculteurs et pour l'insuffisance
de son action de prévention de l'eutrophisation des eaux de
Bretagne en amont de l'élaboration des plans évoqués. La jurisprudence
sur ce thème est constituée de jugements du tribunal administratif
de Rennes et d'arrêts de la cour administrative d'appel de
Nantes. Le Conseil d'État ne s'est jamais prononcé sur le contentieux
des algues vertes.
I.
La responsabilité de l'État à l'égard de Suez
Lyonnaise des Eaux
La société Suez Lyonnaise des Eaux a été condamnée par le juge
judiciaire pour manquement à son obligation de résultat, pour la
79

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