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Les algues vertes
régularisations et les contrôles6
. Cette confusion entretenue
confirme l'idée de Pierre Lascoumes et Jean-Pierre Le Bourhis
selon laquelle la police de l'eau est un exemple significatif de l'indulgence
administrative et des « passe-droits et passes du droit »7
.
Mais il est intéressant de constater que le juge peut, à travers le
constat d'une carence de l'autorité publique, appréhender ce phénomène
de passes du droit, le sanctionner dans sa dimension préjudiciable
et apporter son appréciation sur le double discours de l'autorité
publique qui impose des normes tout en entretenant des
pratiques de non-respect de ces contraintes juridiques. N'est-ce
pas également la dualité du discours et des actes qui est reproché
àl'État dans l'« Affaire du siècle » ?
Les condamnations indemnitaires participent aujourd'hui à un
alourdissement de la charge financière supportée par l'État et générée
par les ulves. Outre le coût des plans d'action sur les algues
vertes8
, il faut mentionner les incitations financières à respecter les
normes sur la qualité de l'eau dans le cadre du programme de maîtrise
des pollutions d'origine agricole (PMPOA) dont la dérive est
bien connue9
. Il convient d'ajouter à présent les indemnités dues à
la fois aux associations et aux collectivités territoriales. L'analyse
économique du droit nous apprend que la règle de responsabilité
pour faute devrait inciter à adopter un comportement de prévention
optimal, à condition que le coût de la réparation dépasse le coût de
la prévention10
.
Il faut espérer précisément que les condamnations prononcées
suscitent un regain d'efficacité de l'action publique et ne créent pas
un effet d'accoutumance et de résignation à la réparation. Or, le
feuilleton du contentieux des algues vertes n'est pas terminé. La
cour administrative d'appel de Nantes a reconnu en 2014 la responsabilité
de l'État pour la mort d'un cheval envasé dans des algues
vertes sur une plage de Saint-Michel-en-Grève11
. Les décès brutaux
6. INSERGUET-BRISSET V., Droit de l'environnement, PUR, 2005, pp. 235, 255 et 272 ; BELRHALI-BERNARD
H., « Le droit de l'environnement : entre incitation et contrainte », RDP 2009, p. 1689.
7. LASCOUMES P., LEBOURHIS J.-P., « Des " passe-droits " aux passes du droit. La mise en œuvre
socio-juridique de l'action publique », Droit et société, 1996, no
les régularisations en matière industrielle, LASCOUMES P., L'éco-pouvoir. Environnements et
politiques, La Découverte, 1994, p. 163.
8. 134 millions d'euros pour le premier plan en 2010 (v. « Le plan d'action sur les algues vertes
», Droit rural, 2010, alerte 40) ; 55 millions pour le second plan en 2017 (v. VALO M., « La
Bretagne impuissante face aux algues vertes », Le Monde, 6 juill. 2021).
9. INSERGUET-BRISSET V., op. cit., p. 256.
10. FAURE M., Analyse économique du droit de l'environnement, Bruylant, 2007, pp. 91-93.
11. CAA Nantes, 21 juill. 2014, no
2014, no 13NT015552 sur le renforcement de la lutte contre les nitrates.
83
12NT02416, AJDA 2012, p. 2286. V. aussi CAA Nantes, 29 déc.
32, p. 61 et p. 64 ; v. aussi sur

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