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Chapitre 2
L'« Affaire du siècle »
Quatre associations sont à l'origine de cette affaire : Notre affaire
à tous, Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la
Nature et pour l'homme. L'initiative débute en 2018 avec la pétition,
« Notre affaire à tous », qui reçoit le soutien de 2,3 millions de
citoyens. L'enjeu de cette démarche est d'exiger de l'État qu'il agisse
davantage en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Les ministres compétents sont saisis d'une demande en ce sens en
décembre 2018 mais opposent un refus en février 2019. L'« Affaire
du siècle » est alors engagée devant la justice. L'arme utilisée est
l'action indemnitaire : déposée en mars 2019 au tribunal administratif
de Paris, elle tend à obtenir la réparation du préjudice moral subi
par ces associations et du préjudice écologique résultant de la faute
que constitue l'insuffisance de la lutte contre le réchauffement climatique.
Le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement le
3 février 2021.
I.
D'autres procès climatiques à l'étranger
Le contexte de cette action appelle quelques précisions. Les procès
climatiques consistent à utiliser l'arme qu'est le droit, et plus
exactement le prétoire, pour contraindre les États à agir davantage
contre le dérèglement climatique. Ces associations ont donc une
vision utilitariste, instrumentale de la justice ; elles utilisent les juridictions
nationales pour atteindre leur but, faire progresser leur
cause, en considérant que la décision de justice est un aiguillon et
le tribunal une arène médiatique. Des procès climatiques menés à
l'étranger ont servi de modèles à l' « Affaire du siècle »1
Fondation Urgenda a agi en justice aux Pays-Bas pour exiger une
. Ainsi, la
1. V. notamment BALDON C., « " L'Affaire du siècle " : une action juridique inédite pour contraindre
l'État à lutter efficacement contre le changement climatique », Énergie-EnvironnementInfrastructures,
mai 2019, dossier 20. Dossier « Les procès climatiques », AJDA 2019,
p. 1849 et s ; COURNIL C., Les grandes affaires climatiques, Confluence des droits [en ligne],
2020. COURNIL C., « " L'Affaire du siècle " devant le juge administratif, Les ambitions d'un
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