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Annexe
Chlordécone : un scandale sanitaire
et environnemental d'avenir ?
Le chlordécone est un insecticide massivement utilisé dans les
bananeraies aux Antilles à partir de 1972. Alors que les États-Unis
interdisent ce produit dès 1975, la France ne fait de même qu'en
1990. L'usage de l'insecticide fait néanmoins l'objet de dérogations
pour permettre encore son utilisation aux Antilles jusqu'en 1993.
Plus précisément, une décision accorde à titre dérogatoire un délai
supplémentaire d'utilisation jusqu'au 28 février 1993, et une autre
autorise les planteurs bananiers à utiliser le reliquat des stocks de
chlordécone (alors nommé Curlone) jusqu'au 30 septembre 19931
.
Aujourd'hui, l'eau et les sols de Guadeloupe et de la Martinique
sont pollués par ce produit. Sans doute à l'origine d'une recrudescence
de cancers (de la prostate notamment) et considéré comme
perturbateur endocrinien, le chlordécone pèse sur le présent et le
futur des Antilles, sur la santé des habitants et sur l'environnement.
La responsabilité de l'État (qui n'a pas assuré la protection de la
santé publique en interdisant tardivement le produit, et encore plus
tardivement pour les Antilles en faisant primer des considérations
économiques) est aujourd'hui reconnue, politiquement. En 2018, le
Président Emmanuel Macron déclare, lors d'un déplacement aux
Antilles que l'État doit prendre sa part de responsabilité sur ce
sujet2
. En 2020, un fonds d'indemni:
il permet l'indemnisation des personnes expo.
En 2019, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale
rend un rapport aux constats sévères3
sation des victimes du chlordécone et du paraquat (un herbicide
toxique) est créé4
sées à ces produits dans le cadre professionnel et des enfants
1. Quelles responsabilités pourrait-on envisager pour l'édiction de ces deux décisions ? V. le
rapport Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives
d'évolution, Sénat, no
487, 2008-2009.
2. JACQUEMET-GAUCHÉ A., « La parole présidentielle, source pétrifiante de la responsabilité ? »,
AJDA 2020, p. 913.
3. Rapport de la commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de
l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de
Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation
de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices
des victimes et de ces territoires, Assemblée nationale, no
2440, 2019.
4. D. no 2020-1463, 27 nov. 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides.
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