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Partie III
ACCIDENTS ET CATASTROPHES
Certaines catastrophes sont le fait de la nature, indomptable.
Pluies diluviennes, tempêtes, inondations, avalanches... causent
des dommages matériels et parfois des pertes humaines. Face à
ces phénomènes, les mécanismes de réparation sont d'abord assurantiels.
L'état de catastrophe naturelle, déclaré par l'autorité
publique, permet d'ailleurs d'accélérer le processus d'indemnisation.
La responsabilité de la puissance publique n'est cependant
pas hors-jeu. Pour des préjudices qui n'auraient pas été indemnisés
par le dispositif assurantiel, les victimes recherchent parfois la responsabilité
de la puissance publique devant la justice administrative
; elles poursuivent également des décideurs publics devant la
justice pénale. Elles leur reprochent notamment de n'avoir pas
exercé leur mission de prévention des risques naturels, d'information
du public ou de n'avoir pas endigué l'urbanisation. Des catastrophes
comme celles du Grand-Bornand en 1987 ou de Vaison-laRomaine
en 1992 ne sont pas devenues de grandes affaires de responsabilité
de la puissance publique à défaut d'un contentieux significatif
devant le juge administratif. En revanche, l'affaire Xynthia est
marquante, tant dans son volet pénal qu'administratif (chapitre 1), et
elle peut inspirer d'autres hypothèses où les manquements aux obligations,
par exemple d'information du public, se rencontrent.
À côté des catastrophes naturelles, des catastrophes technologiques,
industrielles et plus largement des accidents ont une origine
liée à l'activité humaine. Ainsi, l'accident de Seveso en 1976 a
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