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A. Les termes forts du jugement
En 2014, le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne
a prononcé des peines de prison fermes à l'égard des élus locaux
poursuivis2
pour homicides involontaires. L'ancien maire de la
Faute-sur-Mer a été condamné à quatre ans d'emprisonnement, et
son adjointe chargée de l'urbanisme à deux ans d'emprisonnement
et 75 000 € d'amende. Le président de l'association syndicale de la
vallée du Lay (ASVL) a également été condamné à dix-huit mois
d'emprisonnement, l'ASVL étant chargée de l'entretien de la
« digue Est ». Ce jugement, souvent qualifié de sévère3
être salué pour sa motivation particulièrement détaillée4
, a pu aussi
. Le tribunal
a considéré que le maire et son adjointe avaient commis des fautes
personnelles détachables du service, et devaient indemniser euxmêmes
les victimes. Le jugement souligne : « ce dossier est l'histoire
de la captation d'une information vitale, et du piège qui s'est
ainsi refermé sur les victimes ». Alors que l'État a œuvré pour limiter
l'urbanisation en zone inondable sur la commune, le maire a formulé
des oppositions de principe. En outre, sont retenus le défaut
d'information de la population sur les risques, l'absence d'élaboration
d'un plan communal de sauvegarde, la délivrance de permis de
construire pour des maisons de plain-pied (tandis que le PPRI imposait
un étage pour les habitations sur cette zone). L'adjointe à l'urbanisme
est en situation de conflit d'intérêts selon le tribunal car
elle est agent immobilier et propriétaire de terrains. Le tribunal,
enfin, refuse d'envisager les carences de l'État pour dédouaner les
autorités de la collectivité territoriale. En des termes forts, il souligne
« l'oubli [par le maire] de ses premiers devoirs vis-à-vis de la
population » et conclut : « pour des motifs personnels inacceptables,
les prévenus ont violé leur obligation de protection et de sauvegarde
de la population, ont mis des vies en danger ». Il considère que la
rétention de l'information par le maire sur le risque d'inondation
(au lieu d'une diffusion de celle-ci à la population), comme la délivrance
de permis de construire par l'adjointe à l'urbanisme sur une
zone à risques, ainsi que le comportement du président de l'association
syndicale qui a sciemment méconnu les obligations relatives à
2. TGI Sables-d'Olonne, 12 déc. 2014, no 877/2014, AJDA 2015, p. 379, ét. CANS,PONTIER et TOURET.
3.
ROBERT-DIARD P, « Xynthia : un jugement moralisateur et inutilement blessant », Le Monde,
13 déc. 2014.
4. WACHSMANN P., « Procès d'un procès ? », D. 2015. 257 ; CANSCH., PONTIER J.-M., TOURET T.,
« Xynthia ou l'incurie fautive d'un maire obstiné », AJDA 2015, p. 379.
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