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La tempête Xynthia
la surveillance de la « digue Est » constituent des fautes détachables
du service.
B. L'allègement des peines par la cour d'appel
La cour d'appel de Poitiers offre une autre lecture des faits en
soulignant que « le maire a manifestement toujours agi dans ce
qu'il croyait être l'intérêt de sa commune et de ses administrés en
encourageant l'urbanisation » ; elle mentionne également « les difficultés
inhérentes à la fonction même de maire d'une petite municipalité
dépourvue de structures et de moyens nécessaires pour faire
face à ses missions ». Néanmoins, elle relève six manquements fautifs
et qualifiés de faute caractérisée au sens de l'article 121-3 du
Code pénal ou de violation d'une obligation de prudence et de sécurité.
Seul le maire est condamné (à deux ans de prison avec sursis),
les autres prévenus sont relaxés. Sur la dimension civile, la Cour
considère que les manquements relevés constituent des fautes de
service et renvoient les victimes devant le juge administratif, seul
compétent pour statuer sur l'indemnisation. Elle précise que les
fautes n'ont pas été commises volontairement, que le maire n'a
pas sciemment exposé ses administrés à un danger mortel, que
ses fautes ne procédaient ni d'une intention de nuire, ni de la poursuite
d'un intérêt personnel. Pour qualifier ces agissements, de
manière discutable, les juges d'appel utilisent, en outre, des arguments
qui, à mon sens, relèvent soit d'un raisonnement sur les causes
exonératoires, soit de considérations extra-juridiques. La cour
mentionne, d'une part, les « errements et atermoiements des
agents de l'État dans le département » auxquels le maire avait fait
appel et le fait que « sans que cela constitue une excuse absolutoire,
il s'est trouvé, au regard de l'élaboration des documents d'urbanisme
intéressant la sécurité, dans la même situation que la plupart
des maires de communes littorales » dotés de peu de moyens pour
exercer leurs missions. D'autre part, elle met en évidence un argument
qui me surprend et me choque : elle indique que le maire « a
été réélu à ses fonctions municipales pendant plus de vingt ans, ce
qui témoigne d'une adhésion majoritaire des administrés à son
action et à ses choix de maire à la tête de la commune ».
À partir de ces éléments, la cour d'appel de Poitiers a prononcé
une relaxe à l'égard de l'adjointe du maire et réduit la peine de ce
dernier (ramenée à deux années d'emprisonnement avec sursis et
accompagnée d'une interdiction définitive d'exercer une fonction
publique). Contrairement au juge de première instance, la juridiction
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