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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

1 De la morale à l'éthique. - On ne saurait traiter de l'éthique de l'intelligence artificielle
sans s'interroger au préalable sur le terme lui-même, particulièrement sur sa proximité et
ses différences avec son homologue de racine latine et non grecque, la morale. L'éthique
est avant tout « la science de la morale »1. Cornu, éminent juriste spécialiste de linguistique, ne souhaitait opérer aucune distinction entre les deux notions et n'était pas le
seul à prôner une telle identité2. Pour autant, beaucoup d'autres auteurs y ont vu des
différences. Oppetit insistait sur l'absence de transcendance de l'éthique, contrairement
à la morale faisant appel, elle, à des valeurs transcendantes3. Le même auteur4 et
d'autres avec lui soulignent le caractère relatif et circonstanciel de l'éthique quand la
morale est en quête d'absolu5. Enfin, d'autres encore voient dans l'éthique un concept
plus mou que la morale, moins tourné vers les interdits que vers les possibles, d'où sa
promotion afin justement de symétriquement reléguer si ce n'est chasser la morale de la
Cité6. Sans doute peut-on continuer à accentuer ces différences. L'éthique entretient un
lien étroit avec la technique, permettant la médiation entre l'homme, la chose nouvelle et
la société, tandis que la morale est plus proche du rapport direct entre les hommes et
même du rapport de soi à soi, presque extra-sociétal. De cela il découle que, s'il n'y a
pas des morales mais bien une morale, il y a bien des éthiques, selon les activités à
réguler.
2 Le développement des éthiques sectorielles, sources d'inspirations pour l'éthique de
l'intelligence artificielle. - Quoi qu'il en soit, l'éthique se développe à mesure que les
nouvelles technologies progressent. On la retrouve particulièrement active en matière
biomédicale, laquelle est devenue une forte source d'inspiration de l'éthique de l'intelligence artificielle, dernière-née des vagues éthiques, que ce soit quant au contenu même
de l'éthique envisagée qu'à propos des organes qui pourraient naître afin de la faire
respecter et de la forger7. Outre l'éthique biomédicale, l'éthique associée au monde du
numérique est également une source d'inspiration pour l'éthique de l'intelligence
artificielle8. Comme on va le voir, il y a un dialogue des éthiques, une perméabilité et
une circulation des principes qui les composent. Cela n'est pas sans créer des décalages
de signification. Par exemple, le principe d'autonomie dans la bioéthique n'est pas
nécessairement celui proposé pour gouverner l'éthique de l'intelligence artificielle9.

(1)
(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)
(8)
(9)

Définition du dictionnaire Littré. Quant au Larousse, il indique que deux définitions : « Partie de la philosophie qui
envisage les fondements de la morale », ou « Ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de
quelqu'un ».
G. CORNU, Introduction au droit, Domat, 13e éd., 2007, p. 25 : « nous disons morale, non éthique, car c'est la même
chose ». Philippe Le Tourneau, dans l'introduction de son ouvrage consacré à la question, affirme également l'identité de sens des deux termes : Ph. LE TOURNEAU, L'éthique des affaires et du management au XXIe siècle. Essai, Dalloz,
Dunod, 2000.
B. OPPETIT, « Éthique et vie des affaires », in Études A. Colomer, Litec, 1993, p. 319 : « Là où la morale juge l'action
des hommes et des sociétés à l'aune d'un système de valeur transcendantes, l'éthique ne prétend à aucune valeur
absolue et, en ce sens, elle est amorale, critique et non normative ». Adde dans le même sens : Ph. MALAURIE et
P. MORVAN, Introduction au droit, LGDJ, 7e éd., 2018, nº 28.
L'éthique vise des « normes, de contenu évolutif, tendant généralement à provoquer plus qu'à imposer une adhésion
au type de comportement souhaité par la persuasion morale, exprimant la nécessité d'observer dans les pratiques
professionnelles les exigences de loyauté, de transparence et de respect des partenaires qui, seules, valorisent et
légitiment l'exercice de l'activité considérée, insistant sur le souci de se conformer tout autant à l'esprit qu'à la
lettre des règles, élevant même parfois la portée de ces recommandations à la hauteur de la participation au bien
commun » : B. OPPETIT, « L'éthique », in Droit et modernité, PUF, coll. Doctrine juridique, 1998, p. 270 et 271.
Ph. MALAURIE et P. MORVAN, préc. : « l'éthique est souvent substituée à la morale. Elle n'en est pourtant pas la simple
traduction grecque : il s'agit alors d'une morale de circonstance, dépourvue de transcendance » ; P. DEUMIER, Introduction générale au droit, LGDJ, 4e éd., 2017, nº 41, p. 42 : « Plus relative que la morale traditionnelle, l'éthique
est la recherche de la bonne solution dansune situation donnée : le bien n'est plus absolu, il l'est dans certaines
circonstances ». Adde A. COMPTE-SPONVILLE, Morale ou éthique, Lettre internationale, 1991, nº 28, p. 11.
M. FABRE-MAGNAN et F. BRUNET, Introduction générale au droit, PUF, 1re éd., nº 14, p. 14 : « La valorisation actuelle de
l'éthique dans tous domaines n'a d'équivalent que la disqualification de la morale (...). L'éthique étant un concept
"mou", il est davantage malléable, et n'apparaît pas comme un obstacle ou un interdit mais, de façon plus positive,
comme un bien à rechercher et à accomplir ». Adde S. MERABET, Vers un droit de l'intelligence artificielle, th. Aix-enProvence, 2018, nº 333.
V. infra, nº 7.
V. infra, nº 6 et 22.
V. infra, nº 38 et s.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 2
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 3
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 4
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 5
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 6
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 7
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 8
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 9
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 10
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 11
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 12
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 13
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 14
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 15
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 16
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 17
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 20
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 21
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 22
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 23
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 24
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 25
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 26
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 27
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 28
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 29
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 30
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 31
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 32
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 34
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 35
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 36
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 37
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 38
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 39
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 40
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 41
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 42
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 43
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 52
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 53
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 223
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 224
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 227
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 228
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 229
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 230
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 231
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 232
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 233
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 234
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 235
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 236
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 237
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 241
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 242
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 243
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 244
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 245
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 246
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 247
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 252
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 253
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 254
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 255
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 257
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 258
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 259
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 262
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 263
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 264
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 265
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 266
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 267
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 268
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 269
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 270
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 271
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 272
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 273
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