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Chapitre 4 - Intelligence artificielle et véhicules autonomes

artificielle. La présente étude est moins prospective3 que destinée à présenter les grandes
lignes des évolutions et cadres actuels. Plaignons déjà les publicitaires qui, malgré quelques nuances pour tenir compte des nouvelles technologies - avec des véhicules effectuant seuls leurs créneaux pour stationner, par exemple -, vantent plutôt les instincts
primaires du conducteur toujours actif, possédant l'objet de désir4. Comme les mentalités
des futurs utilisateurs, ils devront effectuer une sérieuse conversion !
158 Le « véhicule autonome », une préoccupation gouvernementale. - Le développement
des « véhicules autonomes » est une réalité tangible. Depuis plusieurs années, les législateurs français et internationaux se sont saisis de la question pour permettre tout à la fois
les expérimentations de ces nouvelles technologies et leur déploiement5. L'industrie automobile française a très vite été intégrée dans une « politique industrielle » annoncée par
le président de la République, le 12 septembre 2013, dans le cadre du plan « nouvelle
France industrielle » (NFI)6. Les priorités de politique industrielle exposées sous la forme
de 34 plans représentaient alors « les contours de la société de demain, de nouvelles
manières de nous déplacer, de nouvelles manières de nous loger, de nous soigner, de
nous transporter, de nouvelles manières de produire, de consommer, de nous nourrir, de
nous habiller et même de fabriquer »7. Parmi les plans de conquête présentés par le
président de la République François Hollande, le développement des recherches portant
sur les « véhicules autonomes » a été validé.
159 Mobilité, innovation et encadrement. - Ce plan NFI, devenu Solution pour l'industrie
du futur « mobilité écologique », est plus que jamais au cœur des préoccupations du
gouvernement français. Le Premier ministre, Édouard Philippe, l'a rappelé le
20 novembre 2017 lors de sa présentation de la « stratégie nationale » au sein de
laquelle s'intègre le « véhicule autonome ». Dans ce contexte, Anne-Marie Idrac, haute
responsable pour la stratégie de développement des véhicules autonomes, a annoncé, le
14 mai 2018, les orientations stratégiques pour l'action publique8. Dix actions publiques
prioritaires ont été identifiées parmi lesquelles « Construire le cadre permettant, d'ici
2020 à 2022, la circulation en France de voitures particulières, de véhicules de transport
public, et de véhicules de transport de marchandises hautement automatisés »9. La
ministre des transports, Elisabeth Borne, a également encouragé les actions prises en
faveur de l'innovation. Elle a présenté, à l'occasion de sa visite au salon européen de la
mobilité de juin 2018, le plan « Libérer l'innovation au service des mobilités », qui
constitue un des piliers du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM)10. La riche
action gouvernementale sur le sujet des « véhicules autonomes » conduit à s'interroger
sur l'impact juridique de la mise en circulation de ces engins.
160 Le « véhicule autonome », problématiques juridiques. - Le « véhicule autonome » n'est
plus une fiction. Les démonstrations et utilisations de différentes technologies à travers le
(3)

V. avec l'axe de la protection garantie de la victime grâce au cadre actuel, D. NOGUÉRO, « Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés. Humble essai de projection
sur les rails du futur », RLDI, nov. 2017, nº 142, 5108, p. 57.
(4)
La notion même de propriété de l'objet de la mobilité tend à être dépassée par celle d'usage ou de service rendu (là
est la valeur), avec la fluidité et le confort, et sans la pollution. Pour la gestion des réseaux de circulation, avec des
autorisations ou interdictions - et pourquoi pas des programmations préalables, véritables plans de route -, il y aura
aussi un impact sur l'articulation et l'équilibre entre transport public, davantage de masse, et celui privé, plus individuel, voire privilégié (un luxe ?). La liberté de la désobéissance ou de la transgression sera questionnée. Adde
Waymo, filiale d'Alphabet, maison mère du groupe Google, a lancé en Arizona des robots-taxis, expérience en
décembre 2018.
(5)
Au-delà de tests avec des simulateurs. De la virtualité à davantage de réalité.
(6)
I. VINGIANO, « Quel avenir juridique pour le "conducteur" d'une "voiture intelligente" », LPA, 1er déc. 2014, nº 239,
p. 6.
(7)
Intervention du président de la République sur « la nouvelle France industrielle », publiée le 12 sept. 2013 disponible sur http://discours.vie-publique.fr/notices/137002097.html.
(8)
A.-M. IDRAC, « Voiture autonome : avenir et réglementation », Dalloz IP/IT, nov. 2018, Au fil du mois, p. 572.
(9)
Sous l'égide de Mme Idrac, l'appel à projet EVRA : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/EVRA2018-64.
(10) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/discours-delisabeth-borne-au-salon-europeen-mobilite.

101


http://discours.vie-publique.fr/notices/137002097.html https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/EVRA2018-64 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/discours-delisabeth-borne-au-salon-europeen-mobilite

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 8
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