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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

contrats, de titres...)113. La fonction probatoire se rapporte également au time stamping.
La blockchain a une fonction d'horodatage qui permet de fournir une preuve d'antériorité
et régler d'éventuels conflits de droits. Enfin, la blockchain offre une meilleure traçabilité, usage très utile pour lutter contre la contrefaçon, établir l'imputabilité d'un acte ou
d'une information, faciliter la preuve de l'origine d'un droit114, suivre le cycle et le
parcours d'un médicament, d'un aliment115 ou de toute autre marchandise, mettre en
place un contrôle efficace de conformité (devoir de vigilance, RSE, compliance...)...
Cette technologie devient un outil probatoire précieux en cas de contentieux.
Cependant, la force probatoire de ces données blockchainées est encore douteuse.
Prévoir dans le contrat une clause probatoire s'avère très utile (charge de la preuve,
modes de preuve recevables...).
Dans le troisième et dernier cas d'usage, la blockchain permet, au moyen des smart
contracts, d'automatiser certaines tâches116. La traduction littérale de « contrat intelligent » est trompeuse car non seulement il n'est pas un contrat, c'est un simple protocole
informatique de gestion des opérations contractuelles, mais il n'est pas non plus intelligent car il ne peut réaliser que ce que le programmeur a prévu qu'il réalise ; en attendant
le développement d'une intelligence artificielle plus forte qui lui conférera un jour peutêtre une certaine autonomie117. Ce protocole repose sur un raisonnement familier des
juristes : if this..., then that... Si le retard de l'avion est établi, alors une somme est automatiquement versée à l'usager118. Cette fonction permet de réduire le temps d'action, de
diminuer le coût et de renforcer l'efficacité des droits du créancier. De nouveau, des
problèmes de qualification juridique doivent inciter les parties à prendre les devants.
281 La blockchain alliée à l'IA. - Cette technologie des blockchains en plein essor et
encore au tout début de ses applications va devenir avec l'IA un outil indispensable à la
formation des contrats de nouvelle génération119. La mission d'information sur les
chaînes de blocs de l'Assemblée nationale a déposé son rapport le 12 décembre 2018
et fait état de l'importance qu'il y a à combiner au plus vite blockchain et IA120. En
effet, on a observé précédemment que le contrôle de compatibilité et le contrôle de
normativité, pour permettre à l'IA de fonctionner efficacement, devaient pouvoir
s'appuyer sur une très grande quantité de données, d'une part, mais surtout, de
données vérifiées et intègres. C'est ici que l'on perçoit la complémentarité entre
(113) Namecoin permet actuellement d'enregistrer des noms de domaine. Slock-it permet de faire fonctionner des objets
connectés dans une économie collaborative. Arcade City a pour ambition de concurrencer Uber. Twister veut
disrupter Twitter...
(114) V. not. G. GOFFAUX-CALLEBAUT et A. BARBET-MASSIN, « Blockchain et marché de l'art », AJ contrat 2019, p. 324.
(115) Partenariat en Australie entre l'Australian Post Corporation et Alibaba pour la traçabilité de la nourriture, notamment
pour limiter les fraudes et contrefaçons en provenance du marché chinois, https://auspost.newsroom.com.au/Content/Home/02-Home/Article/Australia-Post-joins-Alibaba-to-trace-food-exports-from-paddock-to-plate/-2/-2/6138. En
France, on peut citer la blockchain mise en place par Carrefour pour renforcer la traçabilité des aliments (la
première pour le poulet fermier, la deuxième pour les tomates et d'autres vont suivre...).
(116) V. le rapport très pertinent sur les smart contracts, http://ecan.fr/Smart-Contracts-Etudes.pdf. Adde, https://digitalchamber.org/smart-contracts-whitepaper/. V. égal. adde, numéro spécial Dalloz IP/IT, 4 et 11 juill. 2018 sur les
smart contracts avec spécialement : J.-Ch. RODA, « Smart Contracts, Dumb Contracts ? », Dalloz IP/IT, 4 juill. 2018,
nº 7-8, p. 387 et s. ; M. MEKKI, « Le contrat, objet des smart contracts », Dalloz IP/IT, 4 juill. 2018, nº 7-8 ;
M. MEKKI, « Le smart contract, objet du droit », Dalloz IP/IT, 11 juill. 2018. Adde, C. ZOLYNSKI, « Blockchain et smart
contracts : premiers regards sur une technologie disruptive », RD banc. fin. 2017. dossier 4 ; C. ROQUILLY (dir.),
« Blockchain et smart contracts : enjeux technologiques, juridiques et business », Cah. dr. entr. 2017, Entretien 2 ;
M. MEKKI, « Tout n'est pas contractuel dans le smart contract », http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/droitsset-algorithmes-de-la-blockchain-a-la-justice- ; E. CAPRIOLI, B. CHARPENTIER, V. CHAVANNE, J. DE LABRIFFE, D. O'KANE,
C. ROQUILLY, A. TOUATI et E. VIGUIER, « Blockchain et smart contracts : enjeux technologiques, juridiques et business »,
Cah. dr. entr. 2017 ; J. MOIROUX, « Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ? »,
JCP A 2017. 2180, spéc. nº 9 et s. ; G. GUERLIN, « Considérations sur les smarts contracts », Dalloz IP/IT 2017,
p. 512 ; J. GIUSTI, « Les smart contracts sont-ils des contrats ? », 27 mai 2016, https://jeromegiustiblog.wordpress.
com/2016/05/27/les-smart-contracts-sont-ils-des-contrats/ ; S. POLROT, « Smart contract ou le contrat auto-exécutant », 20 mars 2016, www.ethereum-france.com/smart-contract-ou-le-contrat-auto-executant/ ; B. DONDERO,
« "Smart contracts", pacte d'actionnaires et droit de préemption », LPA, 17 mai 2016.
(117) G. CATTALANO, « Smart contracts et droit des contrats », AJ contrat 2019, p. 321.
(118) La compagnie AXA a lancé une offre en ce sens : « Fizzy », https://fizzy.axa/fr/
(119) Sur ce lien nécessaire entre IA et blockchain, v. le rapport de la mission d'information remis le 12 déc. 2018 à
l'Assemblée nationale, http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1501.asp
(120) http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/chaines_blocs_mic

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https://auspost.newsroom.com.au/Con http://www.ecan.fr/Smart-Contracts-Etudes.pdf https://digital http://www.chamber.org/smart-contracts-whitepaper/ http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/droitss https://www.jeromegiustiblog.wordpress http://www.ethereum-france.com/smart-contract-ou-le-contrat-auto-executant/ https://www.fizzy.axa/fr/ http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1501.asp http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/chaines_blocs_mic

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