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Chapitre 5 - Intelligence artificielle et contrat(s)

blockchain et IA. Il ne suffit pas d'avoir un réseau internet inondé d'informations non
vérifiées et falsifiables. Il faut que les acteurs économiques, et les entreprises en particulier, puissent s'appuyer sur des données intègres. Les données non vérifiées et non vérifiables d'internet vont avec le temps rapidement être remplacées par des données vérifiées et vérifiables issues de blockchains. De cette manière, l'IA va pouvoir profiter de
ces datasets pour fonctionner. Actuellement, Ocean Protocol est un logiciel qui envisage
de combiner blockchain et IA. Cette legaltech est en train de mettre en place un échange
de données décentralisées abritant des données mondiales pour l'entraînement des intelligences artificielles. L'internet des objets connectés va à l'avenir offrir une base de
données très précieuse pour le progrès des IA121. La même importance doit être accordée
aux algorithmes fonctionnant sur les blockchains. Pour assurer leur interopérabilité, des
logiciels travaillent sur « l'enveloppement » des algorithmes pour qu'ils soient compatibles entre eux et puissent communiquer122.
282 Formation du contrat, smart contracts et IA. - Le smart contract est un des trois cas
d'usage de la blockchain et permet d'automatiser certaines phases du contrat123. Si son
rôle est majeur au stade de l'exécution, il est également précieux au stade de la conclusion du contrat. Prenons un processus contractuel simple à titre d'illustration. Les rédacteurs d'actes doivent souvent gérer des opérations qui s'inscrivent dans la durée. La réalisation du contrat s'inscrit dans le temps et se forme par puncation. Le processus
contractuel comprend une succession d'étapes à réaliser, de délais à respecter, de
seuils à franchir, de documents à vérifier. Ces échéances, qui rythment le processus
contractuel, sont non seulement chronophages, mais surtout sources de risques pour les
clients et leur conseil. En automatisant au moyen d'un smart contract certaines de ces
étapes, logiciel gérant des opérations de plus en plus complexes grâce à l'IA, non seulement on libère du temps au rédacteur, mais on réduit également les risques de maladresses ou de falsifications, tout en renforçant les droits des parties. Cette automaticité
peut reposer sur la remise d'un document convenu entre les parties. La remise du document peut enclencher une garantie, un délai, un transfert de fonds... Dans ce dernier cas,
le smart contract amène à repenser la place et le rôle de séquestre. Cette combinaison
des smart contracts et de l'IA serait très utile dans des opérations commerciales ou
immobilières complexes (centres commerciaux, opérations de fusion-absorption, transmission d'entreprise). Ils permettent de suivre en temps réel les différentes étapes d'un
processus de formation dans le cadre d'une data room (espace notarial), ou d'un BIM
(building information management)124, plateforme numérique où l'ensemble des acteurs
d'un projet immobilier complexe se côtoie et échange125.

Cette « banalisation » des outils numériques, de l'intelligence artificielle et des legaltechs
doit amener les professions du droit à repenser leur rôle et leur fonction.

(121) V. par ex. IoTeX.
(122) SingularityNet, Cortex, Deep brain chain...
(123) M. MEKKI, « Blockchain, smart contract et notariat : servir ou asservir ? », JCP N, 6 juill. 2018, nº 27, act. 599. Pour
une approche plus générale, v. G. GUERLIN, « Considérations sur les smart contracts », Dalloz IP/IT, 2017, p. 512 ;
M. MEKKI, « Tout n'est pas contractuel dans le smart contract », Dalloz étudiant, https://actu.dalloz-etudiant.fr/lebillet/article/tout-nest-pas-contractuel-dans-le-smart-contract/h/e77de942a481a433555c5435df36c4d0.html ; « Le
contrat, objet des smart contracts (1re partie) », Dalloz IP/IT, juill.-août 2018, nº 7-8, p. 409 ; « Le smart contract,
objet du droit », Dalloz IP/IT 2019, p. 27 ; Vº Smart contract, in N. BLANC, R. BOFFA et D. MAZEAUD (dir.), Dictionnaire
des contrats, LGDJ, 2018 ; « L'avenir du droit des contrats réside-t-il dans les smart contracts ? », in Un droit en
perpétuel mouvement, Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, LGDJ, 2018, p. 585 et s.
(124) « BIM or Building Information Modelling is a process for creating and managing information on a construction
project across the project lifecycle. One of the key outputs of this process is the Building Information Model, the
digital description of every aspect of the built asset. This model draws on information assembled collaboratively and
updated at key stages of a project. Creating a digital Building Information Model enables those who interact with
the building to optimize their actions, resulting in a greater whole life value for the asset ». Accessible en ligne :
https ://www.thenbs.com/knowledge/what-is-building-information-modelling-bim
(125) D. RICHARD, « BIM : analyse et perspectives de l'immeuble numérique », Constr.-Urb., déc. 2017, nº 12, étude 11.
Adde, http://biminmotion.fr/le-bim-et-la-blockchain-quels-liens-pour-le-futur/

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https://actu.dalloz-etudiant.fr/le http://www.biminmotion.fr/le-bim-et-la-blockchain-quels-liens-pour-le-futur/

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