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Chapitre 6 - Intelligence artificielle et concurrence

aux produits alimentaires Tesco sur les étalages en bout d'allée ? »52, et ils en concluent
que l'algorithme intelligent de Google traduirait une concurrence par les mérites, la rétrogradation de ses rivaux n'étant pas autre chose que la promotion de ses propres produits.
C'est un peu la difficulté qu'il y aura toujours quand l'intelligence artificielle sera utilisée
pour promouvoir ses produits. L'innovation qu'elle recèle sera toujours avancée comme
justification pour tenter de fonder la pratique sur les mérites de celui qui a innové.
Mais il nous semble que cette analyse est réductrice.
342 Abus de position dominante et rétrogradation de ses concurrents. - En effet, la différence existe réellement, entre les têtes de gondole de Tesco ou d'une enseigne quelconque de la distribution et l'algorithme intelligent de Google.

Google n'a pas quelque 20 à 25 % de parts de marché ! Il ne faut pas oublier que plus de
9 internautes sur 10 utilisent en Europe le moteur de recherche de Google qui promeut le
service Google shopping au détriment des autres comparateurs de prix. On est donc face
à une position ultra dominante de Google sur le marché des moteurs de recherche, qui lui
impose des contraintes, parmi lesquelles celle de ne pas rendre invisibles ses
concurrents.
Quand Tesco fait une tête de gondole, la concurrence n'est pas supprimée. Quand les
comparateurs de prix concurrents sont rétrogradés à la 6e page que l'internaute ne
consulte jamais, la concurrence est éliminée par Google. Et ce n'est pas la possibilité
d'être visible sur les autres moteurs de recherche qui peut raviver la concurrence, dès
lors que ces autres moteurs de recherche ne sont utilisés que par moins d'un internaute
sur 10.
Or, cet abus de Google est bien le résultat des algorithmes mis en place par Google, qui
ont intelligemment dégradé les positions des concurrents, de sorte qu'ils ne soient plus
visibles du consommateur.
De notre point de vue, l'intelligence artificielle a aidé Google à éliminer la concurrence à
son profit.
343 Conclusion : l'intelligence artificielle au service des autorités de concurrence. - Il est
donc naturel que le droit de la concurrence réagisse contre les ententes ou les abus
commis en utilisant des algorithmes intelligents pour réaliser des pratiques anticoncurrentielles. Il semble que le droit de la concurrence n'ait pas besoin d'une adaptation
très substantielle, et que les grands principes classiques s'appliquent aisément aux
marchés du numérique. Les adaptations sont donc plutôt à faire à la marge.

Mais si l'intelligence artificielle peut être utilisée par les opérateurs pour réaliser des
pratiques anticoncurrentielles, ce contre quoi les autorités de concurrence tentent de
lutter, n'est-il pas possible pour ces dernières d'user de l'intelligence artificielle pour
détecter les pratiques anticoncurrentielles ? L'intelligence artificielle pourrait en effet
être utilisée par les autorités de concurrence pour détecter les pratiques. Un algorithme
qui détecterait sur un marché des prix identiques élevés, alors que jusqu'alors les prix
des opérateurs étaient différents, permettrait de soupçonner un cartel et inciterait les
autorités à enquêter là où elles ont le plus de chances de trouver quelque chose.
(52) A. PORTUESE, préc.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 31
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 52
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 62
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 63
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