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DROIT DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Les legaltechs admettent elles-mêmes qu'elles n'intègrent pas encore « l'intelligence artificielle » dans leur programme conduisant à organiser des procédures en ligne3. En
revanche, des modes de calculs sophistiqués dépassant la capacité humaine sont aujourd'hui bien réels, ce qui permet aux machines d'intégrer par elles-mêmes des informations, ce que l'on nomme l'apprentissage machine. Penser que la machine puisse
remplacer le juge est donc un fantasme qui n'est d'ailleurs pas récent et ressurgit de
temps à autre en fonction des découvertes techniques. Il n'empêche que les avancées
techniques mettent aujourd'hui à la disposition de la justice des outils d'aide à la décision de plus en plus sophistiqués qui imposent une réflexion et peuvent conduire à des
modifications juridiques. Nous emploierons donc l'expression « d'intelligence artificielle »
(« IA ») entre guillemets. Il ne s'agit donc pas ici d'envisager l'apport du numérique en
général à la justice, mais l'impact des techniques numériques sur la prise de décision
judiciaire. Les termes de justice digitale, de justice numérique et de justice par « intelligence artificielle » (terme mythique) seront considérés comme équivalents.
Il convient d'ailleurs de s'interroger sur le terme de justice dans le contexte de « l'intelligence artificielle ». La justice n'existe pas et ne peut exister non plus, si l'on entend par
là l'idéal de Justice. Penser que « l'intelligence artificielle » pourrait permettre de
l'atteindre relève d'un fantasme aussi dangereux que de vouloir réaliser une société
idéale où les principes d'égalité et de liberté seraient parfaitement respectés. Si l'on
parle de la justice avec un petit « j », celle que l'on rencontre dans la réalité des tribunaux, alors il y a peut-être un autre biais préalable qu'il convient de débusquer. Cette
justice étant, selon Ricoeur4, condamnée à échouer, il est tentant de penser que des
modes alternatifs de règlement des conflits plus consensuels pourraient faire mieux. On
serait alors amené à mêler mode alternatif de règlement des conflits et « intelligence artificielle » pour partir à la recherche, non pas d'une justice idéale, mais d'une meilleure
justice concrète. Or, assez curieusement, les ODR, les sites d'online dispute resolution,
ont largement échoué. Ils ont fermé les uns après les autres à l'exception de celui
d'Ebay (qui a mis récemment au point une garantie qui devrait à terme diminuer le
nombre de conflits en ligne) et le site d'Icann (cela se comprend car le conflit porte sur
les noms de domaine, le site a donc des moyens incitatifs d'exécution de ses décisions).
Il faut dire, d'ailleurs, que les sites d'ODR utilisent fort peu « l'intelligence artificielle »,
mais seulement des algorithmes de négociation à l'aveugle. Il faut donc se méfier de ce
rapprochement tortueux entre MARD (mode amiable de résolution des différends) et
nouvelles technologies5.
Par ailleurs, il ne viendrait à l'idée de personne de remplacer le président de la République par un robot doté d'une intelligence artificielle lui permettant de gagner aux jeux
d'échecs et de go. Pourtant, envisager de remplacer le juge par un robot ne paraît pas si
choquant comme si le raisonnement judiciaire paraissait d'emblée susceptible d'une
mécanisation6. Il faut alors s'interroger sur sa propre représentation du travail judiciaire.
L'image du syllogisme judiciaire appliquant mécaniquement une disposition législative a
la vie dure, alors que syllogisme n'est qu'une manière de formaliser le jugement et non de
limiter le travail du juge. Se demander si un juge peut être remplacé par un robot revient
donc à se poser la question du pouvoir humain ; on touche à une question fondamentale
qui est aussi choquante que de se demander si l'on peut remplacer une mère ou un père
par un robot. La question du pouvoir humain est celle de la construction des rapports de
droit à l'aide d'un tiers impartial. Le pouvoir, d'un point de vue juridique, est la possibilité d'agir sur les droits et libertés des autres. Il doit donc être limité et contenu. La
(3)
(4)
(5)
(6)

Colloque du 21 avril 2018, université Paris 1, inédit.
Le juste, la justice et son échec, l'Herne, 2005.
V. en ce sens V. LASSERRE, « Les failles de la régulation des services en ligne de médiation et de conciliation »,
JCP G, 2019, libres propos, 502.
D. REILING, « Quelle place pour l'intelligence artificielle dans le processus de décision du juge ? », Les cahiers de la
justice, Dalloz, 2019, 2, 229.

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Table des matières de la publication Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re

Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 1
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 2
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 3
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 4
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 5
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 6
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 7
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 8
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 9
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 10
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 11
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 12
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 14
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 15
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 18
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 19
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 20
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 21
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 29
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 30
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 31
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Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 36
Les Intégrales - Droit de l'intelligence artificielle - 1re - 37
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