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Chapitre 7 - Intelligence artificielle et justice : une approche interhumaniste

et ontologiquement avoir des droits (dont celui d'agir en justice), mais s'il existe des
interactions entre robots et humains qui conduisent à considérer le robot comme un
« autrui », comme on peut l'admettre pour un élément naturel. Cette approche est
fondée sur le relational turn22 en éthique, une approche que nous appelons également
de nos vœux en droit23. Paradoxalement en l'espèce, la réponse devrait plutôt être
négative dans la mesure où il n'y a aucune altérité dans « l'intelligence artificielle »24, il
ne s'agit que d'outils fabriqués par l'homme et il est bien possible d'ailleurs que la
fameuse voiture autonome ne soit jamais véritablement autonome25. Notre approche de
l'« IA » en matière de justice est donc interhumaniste en ce qu'elle tente de prendre en
considération les rapports entre les humains tout en tirant parti des apports des
sciences cognitives. Il convient donc de maintenir un dispositif symbolique à l'égard des
parties en présence.
Ce dispositif symbolique, dans le sens strict d'éléments symbolisant des éléments symbolisés avec lesquels il existe une relation logique, est à l'œuvre dans la salle d'audience
avec la figure du tiers-juge, la partie située à droite du juge réservée au défendeur ou à
l'accusé et la partie à gauche du juge (donc à gauche pour le public) réservé au procureur
et au demandeur. Ces places ne sont pas arbitraires26, mais correspondent à une
logique27. Le rituel (des robes, de l'ordre de passage, et du décorum de la salle
d'audience, etc.) vient en appui du cadre procédural qui fixe les grands principes du
contradictoire, de l'impartialité du juge et de la coopération forcée entre parties et juge.
La référence à un grand Autre que serait l'État n'est pas nécessaire ici. Le travail de
nomination des faits, de qualification du droit et d'effet juridique de la règle ne fait pas
partie de ce contenant symbolique (le cadre procédural), il en est plutôt le contenu.
Le cadre procédural est le lieu de mise en œuvre des quatre modes d'accès au monde et
donc à l'affaire : les sensations (pour établir les faits par les cinq sens), l'intuition (du
juge et des avocats), la raison et les émotions. Ce cadre contient, au sens de réguler, les
émotions du juge (qui ne doit pas les exprimer mais en prendre conscience) et des parties
(émotions régulées par le pouvoir de police processuelle du juge). Les émotions du juge
qui ne doivent pas impliquer un préjugé envers une partie servent à parvenir à une solution équilibrée tout autant que la raison, l'intuition et les sensations (les sensations du
juge sont limitées par l'interdit qui lui est fait de s'appuyer sur ses connaissances personnelles, donc en dehors du cadre procédural). MM. Garapon et Lassègue notent que la
machine « intelligente » a un avantage sur le juge car elle n'a pas d'émotion et un désavantage car elle n'a pas d'intuition. En leur temps, Bergson et Motulsky ont tressé des
(22) M. COECKELBERGH, « Robot rights? Towards a social-relational justification of moral consideration », Ethics and Information Technology 2010, 12(3), 209-221. doi: 10.1007/s10676-010-9235-5.
(23) J.-F. BRAUNSTEIN et E. JEULAND (dir.), Droit et Relation, Law and Relation (bilingue), 2018, IRJS.
(24) Une expérience surprenante pourrait inviter à la perplexité : deux robots cognitifs ont été mis en relation et ils
auraient fini par créer une langue originale, une certaine altérité pourrait donc naître des relations entre les robots.
Cependant, l'expérience a été déformée par la presse et il ne s'agissait pas d'une nouvelle langue mais de la cryptographie d'une clé afin qu'un 3e robot ne puisse accéder à la communication entre les deux premiers robots : voici le
résumé de l'expérience : « We ask whether neural networks can learn to use secret keys to protect information from
other neural networks. Specifically, we focus on ensuring confidentiality properties in a multiagent system, and we
specify those properties in terms of an adversary. Thus, a system may consist of neural networks named Alice and
Bob, and we aim to limit what a third neural network named Eve learns from eavesdropping on the communication
between Alice and Bob. We do not prescribe specific cryptographic algorithms to these neural networks; instead,
we train end-to-end, adversarially. We demonstrate that the neural networks can learn how to perform forms of
encryption and decryption, and also how to apply these operations selectively in order to meet confidentiality
goals », M. ABADI and D. G. ANDERSEN, « Learning to protect communications with adversarial neural cryptography »,
Google Brain, arXiv:1610.06918v1 [cs.CR] 21 Oct 2016.
(25) Position pas si iconoclaste de L. JULIA, préc.
(26) Il est remarquable d'ailleurs que dans le fiasco de l'affaire Outreau le nombre des accusés avait conduit à les placer
sur les places réservées au public dans le palais de justice de Saint-Omer, tandis que les victimes mineures étaient
placées sur le banc des accusés. Cette inversion du symbolique n'a peut-être pas été sans conséquence sur l'interrogation prolongée des enfants par les avocats des accusés.
(27) Que la gauche symbolise la personne accusée traduit sans doute une sorte de « gauchophobie » que les gauchers
pourraient critiquer mais qui remonte à la nuit des temps, le mot sinistre vient d'ailleurs du latin sinistrum qui veut
dire gauche.

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